Assurance multirisques communale

Lot 2 — Protection fonctionnelle (PF)

• Couverture des frais de défense, protection et assistance juridique des agents et élus pour les conséquences juridiques liées à l’exercice des fonctions.
• Garanties : indemnisation des dommages subis ou causés par l’agent/élu, frais de protection, information et conseil juridique, transaction, conciliation, arbitrage.

Lot 3 — Protection juridique (PJ)

• Services d’information, conseil et assistance juridique, prise en charge des frais de défense, gestion des transactions amiables et procédures d’arbitrage.
• Modalités de couverture et limites définies pour l’ensemble des domaines juridiques précisés.

Lot 4 — Automobile

• Couverture des véhicules et engins (accessoires, installations et options de transport/exploitation).
• Garanties : responsabilité civile en circulation et hors circulation, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, protection juridique automobile, extensions pour remorques et engins sans conducteur.

Lot 5 — Dommages aux biens (DAB)

• Garantit les dommages affectant bâtiments, biens mobiliers, matériels, annexes et installations temporaires.
• Prise en charge : démolition, sauvetage, relogement, pertes d’usage et loyers, pertes d’exploitation, pertes de denrées (chambres froides), bris de machines, ouvrages d’art et génie civil.
• Indemnisation selon règles (valeur à neuf, plafonds, franchises) et procédures déclaratives spécifiques.

Lot 6 — Cyber-risques

• Couverture des atteintes aux données et aux systèmes : frais de restauration, reconstitution, notification et surveillance, gestion de crise et communication, perte de recettes.
• Garantie responsabilité pour réclamations liées aux événements couverts, frais d’expertise, conseil et assistance en gestion d’incident.

Clauses communes et modalités opérationnelles

• Déclarations et obligations de notification des sinistres, règles relatives aux exclusions (notamment certaines exclusions sur préposés et véhicules), tableaux de garanties avec plafonds et franchises.
• Champ d’application territorial précisé (couverture nationale et possibilités d’extension selon garanties), adaptations annuelles en fonction de l’évolution des biens assurés.