Assurances des risques construction d’un EHPAD

Le lot couvre les dommages matériels, pertes matérielles et vols affectant les biens assurés pendant la construction ou le montage de l’EHPAD, sous réserve des exclusions contractuelles. La garantie prend effet à l’ouverture du chantier ou, si elle est postérieure, à la notification du marché.

La couverture englobe notamment :

• matériaux, fournitures, équipements et matériels approvisionnés sur le site et destinés à être incorporés aux ouvrages ;
• travaux préparatoires, fouilles archéologiques, terrassements, fondations spéciales, VRD, déposes, démolitions et déconstructions ;
• mobiliers, agencements, installations techniques, équipements spécifiques et installations de chantier, hors matériels d’exécution des entreprises ;
• études géotechniques, architecturales, techniques, de coordination, de contrôle, d’hygiène et de sécurité, ainsi que sondages, essais et contrôles.

Les dommages aux existants sont garantis lorsqu’ils résultent directement de l’exécution des travaux neufs et non des propres défauts des biens existants. Sont notamment exclus les dommages d’incendie, de foudre ou d’explosion dans les garanties maintenance visite et dommages aux existants, ainsi que les dommages liés à l’occupation ou à l’exploitation des locaux.

La garantie maintenance visite s’applique pendant 12 mois après la réception pour les interventions de levée de réserves, visites de contrôle, entretien et réparations. Les garanties annexes comprennent les frais de déblaiement, d’expertise, d’hommes de l’art, les heures supplémentaires et transports accélérés, les mesures liées aux périls imminents, les dommages liés aux grèves, émeutes, attentats, actes de terrorisme ou sabotage, ainsi que les dommages en répercussion après réception partielle.

Les garanties dommages aux ouvrages et aux existants couvrent la durée totale des travaux, avec prorogation jusqu’à la réception effective pendant quatre mois au maximum ; le premier mois est gratuit et les trois suivants sont tarifés au prorata. Les garanties annexes des articles 2.4.1 à 2.4.5 suivent la durée du chantier augmentée de 12 mois ; celles relatives aux grèves, émeutes, terrorisme, sabotage et dommages en répercussion suivent la durée du chantier.

Les capitaux de garantie comprennent notamment : dommages aux ouvrages à concurrence du coût total de construction, dommages aux existants à concurrence de 800 000 €, déblaiement à concurrence de 500 000 €, honoraires d’expert et d’hommes de l’art à concurrence de 75 000 € chacun, heures supplémentaires et transport accéléré à concurrence de 300 000 €, et périls imminents à concurrence de 750 000 €. Les capitaux sont épuisables pendant la durée des garanties. Les travaux supplémentaires sont automatiquement couverts dans la limite d’une augmentation de 20 %, sous réserve qu’ils ne modifient pas la nature du projet et soient déclarés au décompte définitif.

L’assuré doit maintenir les moyens de lutte contre l’incendie opérationnels et suivre les préconisations de l’assureur lors de ses visites. En cas de sinistre vol, l’assureur et les services publics doivent être avisés dans les 72 heures et une plainte doit être déposée dans le même délai. La prime définitive est régularisée sur le coût définitif de construction communiqué au plus tard 12 mois après la réception, sans régularisation si l’écart avec le montant prévisionnel ne dépasse pas ± 2 %.