Assurances des risques de construction du centre administratif départemental

La police couvre les dommages matériels, pertes matérielles et vols touchant les biens assurés pendant les travaux de réhabilitation du CAD. Le périmètre de l’opération comprend les constructions modulaires de la cour Pradines et du parking de l’hypostyle, ainsi que les travaux du bâtiment historique, de la tour, du socle et des abords.

Sont notamment couverts, dans la limite des marchés et commandes inclus dans la somme assurée :

• Matériaux, fournitures, ouvrages, mobiliers et installations techniques en cours de construction ou de montage, ainsi que les équipements approvisionnés sur site et destinés à être incorporés aux ouvrages.
• Travaux préparatoires, fouilles archéologiques, terrassements, fondations spéciales, VRD, déposes, démolitions et déconstructions; sondages, essais et contrôles; installations de chantier autres que les matériels d’exécution des entreprises.
• Études géotechniques, architecturales et techniques, études de coordination, contrôle, hygiène et sécurité.

La garantie des catastrophes naturelles porte sur les dommages matériels directs ayant pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel; elle ne peut être mise en jeu qu’après la publication de l’arrêté interministériel requis au Journal officiel.

Extensions et conditions de couverture

La garantie des dommages aux existants vise les biens immobiliers situés dans l’enceinte du chantier, sur, sous, dans ou à proximité immédiate des travaux. Le dommage doit être la conséquence directe de l’exécution des travaux neufs et non d’un défaut propre des existants. Des exclusions particulières sont prévues, notamment pour les dommages d’incendie, de foudre ou d’explosion, les causes extérieures indépendantes du programme et les conséquences inévitables et prévisibles des modalités d’exécution.

La garantie « maintenance visite » porte sur les dommages matériels causés aux biens assurés par les représentants des assurés revenant sur le chantier pour lever des réserves, effectuer des visites de contrôle, de l’entretien ou des réparations. Sont notamment exclus de cette extension l’incendie, la foudre et l’explosion, les dommages relevant de la responsabilité décennale des constructeurs et les risques liés à l’occupation ou à l’exploitation des locaux.

Les garanties annexes comprennent :

• Les frais de déblaiement et de démolition nécessités par un sinistre couvert, ainsi que les frais et honoraires d’experts ou de conseils choisis par le souscripteur.
• Les frais raisonnables des hommes de l’art pour reconstituer, réparer ou remplacer les biens endommagés, en sus des prestations de maîtrise d’œuvre inhérentes à l’opération et des honoraires compris dans la valeur assurée.
• En cas de sinistre indemnisable, les heures supplémentaires, le travail de nuit, du dimanche ou des jours fériés sur le chantier, et l’expédition en grande vitesse.
• Les frais de mesures conservatoires d’urgence en cas de menace grave et imminente d’effondrement, sous conditions, notamment que leur nécessité ne résulte pas d’une carence de l’assuré et que leur coût n’excède pas celui des dommages évités. Cette extension ne couvre pas la recherche ou la suppression de défauts ni la mise en conformité ou le perfectionnement des biens.
• Les dommages résultant de grèves, émeutes, mouvements populaires, attentats, actes de terrorisme ou sabotage pendant les travaux.
• En cas de réception partielle, certains dommages matériels aux ouvrages réceptionnés provenant des parties non réceptionnées, dans la limite du coût de la partie réceptionnée et sous réserve des exclusions énoncées au contrat.

En cas d’arrêt temporaire dû aux intempéries ou aux congés annuels, les garanties demeurent acquises. Pour un arrêt dû à une autre cause, elles sont maintenues pendant 30 jours; toute prolongation nécessite une demande et une information complète de l’assureur sur les causes et les dispositions prises sur le chantier. En cas d’arrêt définitif, le souscripteur doit prévenir l’assureur dans les 15 jours au plus tard. L’assuré s’engage également à prendre les mesures normales de prévention incendie, à maintenir opérationnels les moyens prévus aux marchés de travaux et à suivre les préconisations de l’assureur lors d’une visite sur site.