Assurances des risques de construction

Le contrat couvre les dommages matériels, pertes matérielles et vols affectant les biens assurés pendant la construction ou le montage du club-house et des vestiaires. La couverture s’étend aux matériaux et équipements approvisionnés sur le site et destinés à être incorporés, ainsi qu’aux ouvrages et installations visés par les marchés ou commandes inclus dans la somme assurée.

Sont notamment concernés les travaux préparatoires, fouilles archéologiques, terrassements, fondations spéciales, VRD, déposes et démolitions, les sondages, essais et contrôles, les installations de chantier autres que les matériels d’exécution des entreprises, ainsi que les études géotechniques, architecturales, techniques, de coordination, de contrôle, d’hygiène et de sécurité. Le chantier est organisé en 21 lots de travaux.

La garantie catastrophe naturelle vise les dommages matériels directs dus à l’intensité anormale d’un agent naturel et ne peut être mobilisée qu’après publication d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

La garantie « maintenance visite » couvre pendant 12 mois après réception les dommages matériels causés aux biens assurés par les représentants des assurés revenant sur le chantier pour lever des réserves, effectuer des visites de contrôle, de l’entretien ou des réparations. Pour cette garantie, sont notamment exclus les dommages causés par incendie, foudre ou explosion, ceux relevant de la responsabilité des constructeurs au titre des articles 1792 et suivants du Code civil et les risques liés à l’occupation ou à l’exploitation des locaux.

Les extensions comprennent les frais de déblaiement et de démolition nécessaires après sinistre, les frais et honoraires d’expert, les honoraires raisonnablement exposés des hommes de l’art pour reconstituer ou réparer les biens, ainsi que les frais d’heures supplémentaires et d’expédition accélérée après sinistre indemnisable. La couverture des périls imminents est conditionnée notamment à l’absence de carence des assurés et plafonnée aux dommages qui seraient survenus sans les mesures engagées. Les dommages liés aux grèves, émeutes, mouvements populaires, attentats, terrorisme ou sabotage sont couverts pendant la période des travaux. En cas de réception partielle, les dommages aux ouvrages déjà réceptionnés causés par les parties non réceptionnées sont couverts jusqu’à la réception de la dernière tranche, hors les événements et risques expressément exclus par cette extension.