Assurances des risques de construction

La police couvre les dommages matériels, pertes matérielles et vols affectant les biens assurés pendant la construction ou le montage. Elle concerne l’opération d’humanisation et de réaménagement, ainsi que les prestations et marchés inclus dans la somme assurée.

Biens et travaux couverts

Sont notamment concernés les matériaux, fournitures, ouvrages, mobiliers et installations techniques en cours de construction ou de montage, y compris les matériels et équipements approvisionnés sur le site pour être incorporés aux ouvrages. Le périmètre comprend aussi les travaux préparatoires, fouilles archéologiques, terrassements, fondations spéciales, VRD, déposes, démolitions et déconstructions, ainsi que les sondages, essais et contrôles. Les installations de chantier sont couvertes, à l’exclusion des matériels d’exécution des entreprises. Les études géotechniques, architecturales, techniques, de coordination, de contrôle, d’hygiène et de sécurité sont également incluses.

Les dommages matériels ayant pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel relèvent de la garantie catastrophe naturelle après publication de l’arrêté interministériel requis.

Extensions et limites de garantie

La garantie des dommages aux ouvrages est plafonnée au coût total de construction, soit 13 096 710 € TTC. Les dommages aux existants sont garantis dans la limite de 1 000 000 € TTC. La maintenance-visite s’applique pendant les 12 mois suivant la réception aux dommages matériels causés par les représentants des assurés revenant sur le chantier pour lever des réserves, effectuer des visites de contrôle, de l’entretien ou des réparations. Cette extension exclut notamment les dommages d’incendie, de foudre ou d’explosion, les dommages relevant de la responsabilité décennale des constructeurs et les risques liés à l’occupation ou à l’exploitation des locaux.

Les garanties annexes prévoient notamment : déblaiement et démolition nécessaires après sinistre (500 000 €) ; honoraires d’expert (75 000 €) et des hommes de l’art (75 000 €) ; heures supplémentaires et transport accéléré (300 000 €) ; périls imminents et mesures conservatoires d’urgence sous conditions (750 000 €). Grèves, émeutes, mouvements populaires, attentats et sabotages sont garantis pendant la période des travaux, sans sous-limitation indiquée. En cas de réception partielle, les dommages par répercussion aux ouvrages neufs réceptionnés provenant des parties non réceptionnées sont couverts jusqu’à la réception de la dernière tranche, dans la limite du coût de la partie réceptionnée, sous réserve des exclusions de périls précisées au contrat.

La garantie des dommages aux ouvrages et aux existants s’exerce pendant la durée totale des travaux. En cas de dépassement de la date prévisionnelle de réception, la prorogation prévue est limitée à quatre mois, dont le premier est gratuit ; une prorogation supplémentaire nécessite un accord exprès et un avenant. Les garanties annexes des articles 2.4.1 à 2.4.5 courent pendant la durée du chantier augmentée de 12 mois ; celles relatives aux grèves et dommages en répercussion s’exercent pendant la durée du chantier. La franchise de base est de 10 000 € par sinistre.

Les frais engagés pour rechercher ou corriger les défauts de conception, de construction, de matière ou de montage sont exclus ; les dommages matériels qui en résultent restent toutefois garantis, y compris la partie défectueuse ou brisée. Sont également exclus, entre autres, les dommages intentionnels, les pertes immatérielles ou indirectes, les manquants d’inventaire, les matériels d’exécution et les maquettes. Les clauses relatives aux dommages aux existants présentent une discordance à clarifier : la définition indique que les dommages d’incendie, de foudre et d’explosion sont couverts dans la limite du capital, tandis que la liste d’exclusions de cette même garantie les exclut.