Assurances tous risques chantier et dommages-ouvrage

La police couvre les dommages matériels, pertes matérielles et vols affectant les biens assurés, sous réserve des exclusions contractuelles. Sont notamment concernés les matériaux, fournitures, ouvrages, mobiliers et installations techniques en cours de construction ou de montage, ainsi que les matériaux et équipements approvisionnés sur site pour être incorporés aux ouvrages.

Le périmètre comprend les travaux préparatoires, fouilles archéologiques, terrassements, fondations spéciales, VRD, déposes, démolitions et déconstructions; les sondages, essais et contrôles; les matériels, mobiliers, agencements et installations techniques; et les installations de chantier autres que les matériels d’exécution des entreprises. Les études géotechniques, architecturales, techniques, de coordination, de contrôle, d’hygiène et de sécurité sont également couvertes. Les dommages matériels directs dus à une catastrophe naturelle relèvent de la garantie après publication de l’arrêté interministériel requis.

Garanties et bénéficiaires

La garantie dommages aux ouvrages est plafonnée au coût de construction déclaré, indiqué à 15 085 778 € TTC. Les dommages aux existants sont couverts s’ils résultent directement des travaux neufs et ne proviennent pas des défauts propres des existants; ceux-ci sont les biens immobiliers dans l’enceinte du chantier ou à proximité immédiate, propriété du maître d’ouvrage ou destinés à le devenir. Le capital prévu pour ces dommages est de 100 000 € TTC.

La police désigne comme assurés le maître d’ouvrage, ses mandataires et assistants jusqu’à la réception; l’INRAP ou l’organisme chargé des fouilles le cas échéant; les architectes, maîtres d’œuvre, géotechniciens, bureaux d’études, de coordination et de contrôle; les entreprises et leurs sous-traitants; ainsi que les installateurs, fournisseurs et fabricants pour leurs interventions dans l’enceinte du chantier. Les loueurs de matériel, sociétés de travail intérimaire et sociétés de gardiennage ne sont pas assurés.

Garanties après sinistre et après réception

La maintenance-visite couvre pendant les 12 mois suivant la réception les dommages causés aux biens assurés lors du retour des représentants des assurés pour lever des réserves, effectuer des visites de contrôle, de l’entretien ou des réparations. Cette garantie exclut notamment les dommages d’incendie, de foudre ou d’explosion, les dommages de nature décennale et ceux liés à l’occupation ou à l’exploitation des locaux.

Les garanties annexes couvrent, dans les limites indiquées, les frais de déblaiement et démolition (500 000 €), d’expert (75 000 €), des hommes de l’art (75 000 €), d’heures supplémentaires et de transport accéléré (300 000 €), ainsi que les périls imminents (750 000 €). Les grèves, émeutes, mouvements populaires, attentats, actes de terrorisme et sabotages sont couverts sans sous-limitation pendant les travaux. En cas de réception partielle, les dommages en répercussion des parties non réceptionnées sont couverts jusqu’à la réception de la dernière tranche, dans la limite du coût de construction de la partie réceptionnée et hors les périls expressément exclus. Les capitaux des garanties annexes sont épuisables et constituent des sous-limites de la garantie dommages aux ouvrages.

La franchise de base est de 10 000 € par sinistre. Les sommes assurées peuvent être automatiquement augmentées jusqu’à 20 % en cas de travaux supplémentaires répondant aux conditions de la police; une déclaration est requise lorsque l’estimation dépasse de 10 % le coût prévisionnel. Les indemnités sont réglées au souscripteur TVA comprise. Pour les vols, l’assuré doit avertir l’assureur et les services publics et déposer plainte dans les 72 heures de la connaissance du sinistre.