Assurances risques construction

• restructuration, construction, extension, réhabilitation, surélévation et rénovation de bâtiments ;
• mises aux normes et en sécurité, grosses réparations, reprises de désordres, réparations ou reconstructions après sinistre ;
• bâtiments d’habitation collectifs ou individuels groupés, destinés à la location, à l’accession ou à la vente ;
• bâtiments de bureaux, commerces, bâtiments communaux ou ouvrages construits pour l’usage propre ou pour le compte de tiers ;
• terrassements, fouilles archéologiques, démolition, dépose et repose, désamiantage éventuel.

Les ouvrages relèvent de la technique courante : normes homologuées NF DTU ou NF EN, règles ou recommandations professionnelles acceptées par la C2P, procédés couverts par une ETE avec DTA ou Avis Technique valides et non mis en observation, ATEx favorable ou documents des pouvoirs publics. En cas de technique non courante, une attestation d’assurance décennale de l’entreprise réalisatrice précisant la couverture du procédé doit être fournie.

Dommages ouvrage, responsabilité décennale et garanties complémentaires

La garantie Dommages Ouvrage couvre, hors recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages matériels compromettant la solidité de l’ouvrage, le rendant impropre à sa destination ou affectant la solidité d’éléments d’équipement indissociables. Elle inclut les travaux nécessaires de démolition, déblaiement, dépose ou démontage.

Le dispositif comprend également :

• la responsabilité décennale du Constructeur Non Réalisateur, dans la limite de la responsabilité de l’assuré ;
• la Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale, exclusivement en complément et après épuisement des polices décennales des assurés ;
• la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement pendant 2 ans à compter de la réception ;
• les dommages immatériels consécutifs après réception ;
• les dommages aux existants, y compris ceux techniquement indivisibles des travaux neufs ;
• l’indexation des garanties selon l’évolution de l’indice BT01.

La garantie Dommages Ouvrage et les garanties décennales s’étendent sur 10 ans à compter de la réception, sous réserve des règles propres à chaque garantie. La garantie des dommages aux existants s’applique pendant 10 ans après réception.

Les garanties sont épuisables par les indemnités versées et peuvent être reconstituées sur demande, moyennant une prime fixée par avenant. Les travaux supplémentaires sont automatiquement couverts dans la limite de 20 % d’augmentation, sous conditions de déclaration et sans modification de la nature du projet.

Tous Risques Chantier

La garantie Tous Risques Chantier couvre les matériaux, fournitures, ouvrages, mobiliers, agencements et installations techniques en cours de construction ou de montage, ainsi que les travaux préparatoires, terrassements, fouilles archéologiques, fondations, VRD, démolition, dépose et repose, désamiantage, sondages, essais, installations de chantier et études techniques liées à l’opération.

Elle comprend notamment :

• les dommages aux ouvrages en cours de travaux ;
• la garantie « maintenance visite » pendant 12 mois après réception, pour les interventions de levée de réserves, visites de contrôle, entretien et réparations ;
• les dommages aux existants directement consécutifs aux travaux neufs ;
• les frais de déblaiement et démolition, d’expertise, d’hommes de l’art, d’heures supplémentaires et de transport accéléré ;
• les mesures liées aux périls imminents ;
• les dommages résultant des grèves, émeutes, mouvements populaires, attentats, actes de terrorisme ou sabotages pendant les travaux ;
• les dommages en répercussion affectant des ouvrages réceptionnés lors d’une réception partielle.

La garantie demeure acquise en cas d’arrêt du chantier dû aux intempéries ou congés annuels. Pour les autres causes, elle est maintenue pendant 30 jours, prorogeables sur demande et information de l’assureur. Un arrêt définitif doit être signalé dans un délai maximal de 15 jours.

La prorogation automatique en cas de dépassement de la date prévisionnelle de réception est limitée à 3 mois. Au-delà de 4 mois supplémentaires, une nouvelle prorogation nécessite l’accord exprès du souscripteur et un avenant.

Les exclusions comprennent notamment les dommages intentionnels, la guerre et certains risques liés aux véhicules, les défauts connus avant la prise d’effet, les pertes d’exploitation, les dommages indirects, les défauts de conception recherchés préventivement, les matériels d’exécution, les maquettes, les réparations provisoires, les essais réalisés sans dispositifs de sécurité et les défauts de performance des essais d’équipement.

Gestion, pièces et sinistres

L’assureur établit la note de couverture dans les 8 jours suivant la réception du bon de commande valant déclaration d’aliment et l’avenant d’application dans le délai d’1 mois suivant la réception du questionnaire-proposition. Le dossier technique comprend notamment les plans, études de sol, rapports du contrôleur technique, marchés de maîtrise d’œuvre et de contrôle, descriptif détaillé par lot, liste des intervenants et attestations décennales.

Dans les 12 mois suivant la réception des travaux, le souscripteur transmet la déclaration de fin de travaux, le coût définitif, le rapport final du contrôleur technique, les attestations restantes, les procès-verbaux de réception et les certificats de levée des réserves. La non-production du dossier complet peut entraîner une prime supplémentaire de 10 %, remboursable si les pièces manquantes sont transmises dans les 6 mois suivant la majoration.

Pour les sinistres, la déclaration précise notamment la police, l’aliment, l’opération, l’adresse du chantier, les dates, la nature et l’origine des désordres, les tiers lésés, le coût estimatif et les mesures conservatoires. L’assureur ou l’intermédiaire missionne rapidement un expert et assiste le maître d’ouvrage dans l’instruction et le règlement du sinistre.