Assurances des risques de la collectivité

Le contrat couvre le patrimoine immobilier et mobilier de la collectivité, qu’elle en soit propriétaire, locataire ou détentrice à un autre titre, y compris les biens confiés à des délégataires ou exploitants. Sont notamment assurés les bâtiments, constructions, équipements, installations, mobilier urbain, installations sportives et de loisirs, panneaux photovoltaïques, bornes de recharge et matériels de vidéosurveillance. Le contenu comprend matériels, machines, archives, approvisionnements, décorations, objets prêtés ou loués pour des événements, effets personnels de préposés et fluides ou énergies.

La garantie automatique vise les bâtiments, installations et investissements nouveaux, y compris pris en location. Les biens nouveaux sont à déclarer en fin d’année, au plus tard trois mois après l’échéance principale, pour régularisation. Certains risques nécessitent toutefois une déclaration préalable et une analyse de l’assureur : notamment monuments historiques, certains bâtiments industriels ou commerciaux, grands équipements culturels ou sportifs dépassant les seuils indiqués au CCTP, immeubles de grande hauteur et ensembles immobiliers de plus de 20 000 m².

La couverture « tous événements accidentels » comprend notamment incendie, foudre, explosion, dégâts des eaux et gel, événements climatiques, choc de véhicule, vandalisme, grèves et émeutes, terrorisme, vol, bris de glaces, bris de machines, risques informatiques, pertes d’exploitation, catastrophes naturelles ou technologiques et certains mouvements de terrain. Les garanties des événements listés sont soumises aux plafonds et franchises du contrat. Les assureurs renoncent en principe à leurs recours contre les occupants, sous la réserve prévue lorsque leur responsabilité est assurée.

Principaux plafonds et frais

Les bâtiments sont couverts en valeur de reconstruction à neuf. Les plafonds particuliers comprennent notamment : ouvrages de génie civil, 500 000 € ; biens confiés à des tiers, 800 000 € ; refoulement d’égouts et gel des canalisations, 100 000 € chacun ; recherche de fuites, 50 000 € ; infiltrations, 100 000 € ; ruissellement, inondations et débordements de canalisations souterraines hors régime des catastrophes naturelles, 700 000 € ; reconstitution d’archives, 300 000 €.

Sont également prévus : responsabilité locative ou d’occupant, 3 500 000 € ; recours des voisins et tiers, 7 500 000 € ; recours des locataires, 4 500 000 € ; pertes de loyers et pertes d’usage dans la limite de deux années de loyers ; effondrement post-décennal, 760 000 € ; dommages électriques et électroniques, 300 000 € ; pertes indirectes, 5 % forfaitaires ou 5 % sur justificatifs. La vétusté peut être rachetée jusqu’à 50 % pour l’indemnisation en valeur à neuf. Les honoraires d’expert suivent le barème UPEMEIC ou équivalent pour les sinistres de plus de 3 000 €.

Les frais de démolition, déblais, pompage, réparations provisoires, mesures conservatoires, frais supplémentaires, mise en conformité et honoraires des hommes de l’art sont prévus aux frais réels selon les conditions du tableau. Le remboursement de la cotisation d’assurance dommages-ouvrage est limité à 2 % du sinistre. Les contenus de congélateurs et chambres froides sont couverts jusqu’à 20 000 € ; les pertes d’exploitation des sites industriels et commerciaux jusqu’à 750 000 € ; la ligne « tous risques sauf » jusqu’à 800 000 €, et la ligne « tous risques objets » jusqu’à 30 000 €.

Vol, bris et risques informatiques

Les garanties comprennent notamment défense et recours (76 000 €), objets précieux et de valeur (100 000 €), espèces et titres en caisse ou tiroir fermé à clé (7 600 €), vol par agression ou sur la personne (7 600 €), transport de fonds (7 600 €), vol au domicile des détenteurs de fonds (20 000 €) et reconstitution de clés ou serrures après vol ou perte (8 000 €). Les espèces et titres en coffre sont indemnisés sur justificatifs conformément au tableau.

Pour le bris de machines et les risques informatiques : matériels informatiques et bureautiques non désignés, 250 000 € ; autres machines et matériels non désignés, 500 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation, 80 000 € ; reconstitution des médias et mises à jour, 40 000 € ; fraude informatique ou virus, 30 000 € ; transport des matériels portables, 10 000 € ; fraude téléphonique, 20 000 €. Le bris de glaces et vitrages est plafonné à 300 000 €, avec 15 000 € pour les frais supplémentaires. La limitation contractuelle d’indemnité est de 19 990 000 € par sinistre, tous dommages, frais, pertes et recours confondus.