Assurances des risques de la Collectivité

Le contrat garantit les bâtiments et les biens de toute nature qu’ils contiennent, ainsi que les biens dont la Collectivité est propriétaire, occupante, locataire ou bailleresse. La garantie peut aussi être souscrite pour le compte du propriétaire, y compris pour les locaux mis à disposition. Les bâtiments voués à la démolition sont couverts pour les responsabilités et les frais de déblais et de démolition.

Les garanties de base couvrent les dommages aux bâtiments, au matériel, au mobilier et aux marchandises. Parmi les plafonds indiqués :

• dommages électriques et électroniques : 500 000 € ; vol, y compris détériorations immobilières et mobilières : 500 000 € ; bris de glaces : 50 000 € par bâtiment ;
• évènements non dénommés « tous risques sauf » et effondrement : 1 500 000 € chacun ; menace d’effondrement : 300 000 € ; ouvrages d’art et de génie civil : 1 000 000 € ;
• espèces et valeurs : 30 000 € en coffre-fort, 3 000 € en tiroir-caisse ou meuble fermé à clé, 15 000 € sur la personne ou en transport, 8 000 € au domicile des détenteurs de fonds ; détournement : 3 000 € ;
• reconstitution d’archives : 1 000 000 €, avec un délai de reconstitution de 3 ans ; pertes d’exploitation et pertes de recettes : 750 000 € sur 24 mois ; frais de décontamination : 500 000 €.

D’autres postes sont plafonnés : frais de recherche de fuite à 80 000 €, relogement et frais associés à 150 000 €, mise en conformité à 15 % des dommages aux bâtiments dans la limite de 750 000 €, et mobilier urbain à 250 000 €. Les pertes indirectes forfaitaires sont plafonnées à 1 800 000 € ; les recours des voisins et des tiers pour dommages matériels et immatériels à 3 500 000 €.

Bris de machines et risques informatiques

La garantie s’applique en tous lieux aux machines scientifiques et techniques ainsi qu’aux matériels informatiques, bureautiques, électroniques et téléphoniques, y compris les réseaux et logiciels. Le matériel peut appartenir à l’assuré, être loué ou mis à sa disposition.

• Limitation contractuelle d’indemnité : 1 000 000 € pour les machines, matériels et logiciels informatiques et téléphoniques ; garantie automatique : 10 %.
• Les matériels de moins de 3 ans révolus sont indemnisés en valeur à neuf ; ceux de plus de 3 ans en valeur vénale, avec un minimum de 50 % de la valeur à neuf.
• Reconstitution des programmes, médias et données : 100 000 € par sinistre ; frais supplémentaires d’exploitation : 100 000 € par sinistre ; virus, fraude informatique et piratage téléphonique : 25 000 € par sinistre ; transport de matériels portables : 50 000 € par sinistre.
• Les montants indiqués s’appliquent par sinistre, sans limitation par année d’assurance ; les garanties concernées sont reconstituées automatiquement sans paiement de prime.

Le titulaire répond aux questions de l’assuré sous 48 heures, transmet chaque année au deuxième trimestre un bilan détaillé de sinistralité et organise une réunion annuelle avec l’assuré.