Contrats d’assurance de la commune de Ciboure

Le lot couvre l’assurance du patrimoine immobilier, mobilier et technique de la commune ainsi que sa responsabilité générale, selon une solution de base complétée par les extensions et limites prévues au cahier des conditions particulières.

Dommages aux biens

La garantie comprend les risques de dommages prévus aux articles 3 à 7 des conditions générales « DA 23 mai 1987 », avec notamment :

• dommages électriques aux appareils électriques et électroniques ;
• dommages causés par la grêle et la neige sur les toitures ;
• garantie « Tous risques informatiques » pour le matériel informatique ;
• garantie de type « Bris de machines » pour les équipements techniques.

Sont notamment concernés les bâtiments, clôtures et murs d’enceinte assimilés à des bâtiments, mobilier urbain, ouvrages de génie civil, installations et équipements, matériels informatiques et électroniques, équipements bureautiques, audiovisuels, de télécommunication, de visioconférence et de sonorisation. Les tonnes à eau, compacteurs, compresseurs, pilonneuses, plaques vibrantes, traceuses de route, tondeuses, débroussailleuses, taille-haies, tronçonneuses, souffleuses, VMC, ascenseurs et monte-charges sont également visés par les garanties techniques.

La surface totale des bâtiments peut rester approximative dans une marge de 10 %. Les bâtiments ou établissements omis non intentionnellement sont garantis dans la limite de 10 % de la surface totale déclarée. Les biens nouveaux, bâtiments, mobilier urbain, ouvrages de génie civil, installations et équipements bénéficient automatiquement des garanties, sous réserve d’une déclaration dans les deux mois suivant l’échéance annuelle. Le contenu des bâtiments est garanti sans inventaire détaillé ni valeur précise à fournir ; les biens détenus, utilisés ou confiés à la commune sont également couverts.

Les bâtiments sont garantis en valeur à neuf, avec reconstruction à l’identique pour les bâtiments classés. La reconstruction doit intervenir, sauf impossibilité absolue, dans les deux ans suivant l’accord sur le montant de l’indemnité. Les mobiliers, matériels, marchandises et approvisionnements sont garantis en valeur de remplacement à neuf sans vétusté lorsqu’un bien neuf équivalent peut être fourni. Les pertes indirectes donnent lieu à une indemnité forfaitaire de 10 % des dommages indemnisables, sauf offre plus favorable. La perte d’archives est indemnisée forfaitairement à hauteur de 10 % des indemnités versées au titre du contrat lorsque la reconstitution est impossible.

Le patrimoine mobilier de valeur exposé en permanence dans quatre bâtiments communaux relève d’une garantie « Tous risques exposition ». La commune doit informer l’assureur des expositions temporaires, manifestations culturelles ou événements exceptionnels susceptibles de modifier les conditions d’exposition, de conservation ou de transport.

Les limites particulières comprennent 300 fois l’indice et 100 fois l’indice pour les frais de reconstitution d’archives ainsi que la recherche des fuites et le gel des conduites. Les limites s’appliquent par sinistre et les garanties sont automatiquement reconstituées sans surprime ; les montants ou franchises plus favorables proposés par le candidat s’appliquent sauf décision contraire de la commune.

Responsabilité générale

La garantie comprend les garanties de base des articles 8 et 9 des conditions générales ainsi que la défense pénale et le recours. Elle couvre notamment la protection fonctionnelle des agents et des élus, les personnes participant aux activités communales, rémunérées ou bénévoles, les biens publics ou privés dont la commune est responsable, les équipements, installations, services, cérémonies, fêtes, animations, manifestations et compétences de la commune.

Sont également couverts les dommages subis par les collaborateurs bénévoles, civils requis, élus et agents dans l’exercice de leurs fonctions, les travaux réalisés par ou pour la commune, la pollution non accidentelle, ainsi que les dommages résultant d’un éboulement, d’un affaissement de terrain, d’une chute d’arbres ou d’une voie de fait. Aucune franchise n’est appliquée. Les limites sont de 7 500 000 € par sinistre pour les dommages corporels, 3 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 500 000 € pour les autres dommages immatériels, 15 000 € pour les vols par préposés et 25 000 € pour la défense pénale et le recours.