Assurances tous risques chantier et dommages-ouvrage pour deux opérations de travaux

Le lot couvre une construction neuve de 1 172 m² d’emprise au sol, dont 1 019 m² de locaux et bureaux accueillant du public. Le bâtiment comprend un rez-de-chaussée et un étage, sans sous-sol; ses procédés comprennent une dalle béton, des murs bois-polycarbonate, une charpente bois et des armatures métalliques.

Garanties TRC

La police assure les biens meubles et immeubles destinés à être intégrés à l’opération, les matériaux et équipements présents sur le chantier, ainsi que les ouvrages provisoires ou de confortement. Elle couvre les dommages matériels, notamment bris et détériorations accidentels, incendie, foudre, explosions, dégâts des eaux, gel, effondrement, événements naturels, vol, vandalisme, attentats, mouvements populaires, grèves et sabotage. Sont également visés les travaux préparatoires, les chutes d’engins et de grues, les fausses manœuvres, négligences, défauts de construction et erreurs de conception.

Les garanties complémentaires TRC présentées comme PSE portent sur la responsabilité civile du maître d’ouvrage envers les tiers, voisins et ouvrages avoisinants, les dommages aux existants, les pertes d’exploitation consécutives à un retard de réception causé par un sinistre garanti, les mesures conservatoires et les frais divers consécutifs à un dommage couvert. La garantie maintenance est limitée aux dommages matériels accidentels liés aux interventions de visite, d’entretien, de réparation ou de levée des réserves effectuées par les assurés autres que le maître d’ouvrage.

Dommages-ouvrage

La garantie DO est incluse en base, sans franchise. Elle couvre, sans recherche préalable de responsabilité, les dommages compromettant la solidité des ouvrages ou les rendant impropres à leur destination, ainsi que ceux affectant certains éléments d’équipement indissociables. Les réparations peuvent inclure les ouvrages existants incorporés et devenus techniquement indivisibles, ainsi que les travaux nécessaires de démolition, déblaiement, dépose ou démontage. Les garanties complémentaires DO proposées en PSE concernent les dommages aux existants, le bon fonctionnement de certains équipements et les dommages immatériels après réception.

Gestion des sinistres

La déclaration peut être faite par courriel ou plateforme sécurisée; l’assureur accuse réception avec une référence et un interlocuteur, puis tient l’assuré informé du suivi. L’assuré doit prendre des mesures pour limiter les conséquences, déclarer le sinistre dans les 15 jours après en avoir eu connaissance et transmettre sous 48 heures toute pièce de procédure reçue. L’offre précise les franchises et plafonds des garanties complémentaires.