Assurance tous risques chantier et responsabilité civile du maître d’ouvrage

Le contrat porte sur les dommages matériels du chantier et sur la responsabilité civile du maître d’ouvrage. Le risque déclaré concerne la réhabilitation d’un bâtiment tertiaire existant de 5 544 m² et une extension neuve de 2 681 m². Des réceptions en deux phases sont prévues (phases 01 et 02). La valeur approximative des ouvrages existants est indiquée comme non communiquée.

Le questionnaire décrit une rénovation lourde : travaux de structure modifiant les efforts supportés, création de nouveaux points de fondation, suppression d’éléments porteurs, surélévation, travaux de charpente et couverture, étanchéité, isolation thermique par l’extérieur et menuiseries extérieures. Il signale également démolition, battage ou forage de pieux, cuvelage, panneaux photovoltaïques intégrés et réemploi de matériaux. Les travaux de technique non courante sont déclarés absents. Une étude de sol est signalée ; le site est déclaré en zone de risque d’inondation PPRI et d’aléa moyen ou fort de retrait-gonflement des argiles.

Garanties tous risques chantier

La garantie demandée suit le principe « tous risques sauf » et couvre les biens assurés présents sur le site : l’ouvrage, les ouvrages provisoires prévus et nécessaires à son exécution, ainsi que les matériaux et équipements déchargés sur place et destinés à être intégrés à l’ouvrage. Les zones de préfabrication hors site sont exclues.

Les risques expressément visés comprennent le vol ou la tentative de vol avec disparition ou détérioration, les grèves, émeutes et mouvements populaires, le terrorisme, le sabotage, les attentats, les catastrophes naturelles et l’effondrement. À la suite d’un sinistre garanti, la couverture inclut aussi les frais de déblaiement, nettoyage et démolition des biens sinistrés, ainsi que les frais de transport terrestre, maritime ou fluvial et de douane lorsqu’ils sont inclus dans la valeur de l’ouvrage.

• Le plafond de la garantie TRC est fixé au coût total TTC de la construction ; la franchise indiquée est de 50 000 €.
• Sont demandés la couverture des dommages aux existants situés sur le site ou à proximité immédiate, ainsi que des frais supplémentaires de transport rapide, de main-d’œuvre de nuit, jours fériés ou heures supplémentaires et de location de matériel supplémentaire.
• Sont également visés les honoraires d’expert et des hommes de l’art nécessaires à la réparation, reconstruction ou au remplacement, ainsi que les mesures conservatoires et de péril imminent. Les réparations provisoires permettant la poursuite du chantier ou l’utilisation de l’ouvrage nécessitent l’accord de l’assureur.

Les garanties TRC et complémentaires courent du premier déchargement sur le site jusqu’à la réception ou, si elle est plus tardive, jusqu’à la levée des réserves. En cas de réceptions échelonnées, d’occupations ou de mises en exploitation partielles, les parties concernées restent garanties pour les dommages causés par les travaux sur les parties non réceptionnées, y compris pour les dommages d’incendie, de foudre et d’explosion. Une exception à la renonciation à recours est prévue lorsque le dommage provient d’une partie déjà réceptionnée, occupée ou mise en exploitation, sous réserve des renonciations prévues par les autres polices concernées. La renonciation à recours demandée bénéficie par ailleurs aux intervenants du chantier, à leurs personnels et à leurs assureurs.

Responsabilité civile du maître d’ouvrage

La garantie RCMO couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité du maître d’ouvrage pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers, imputables à l’opération et ayant leur origine sur le site. La garantie de base est demandée quel que soit le fondement juridique de la responsabilité. Le plafond indiqué est de 5 000 000 € et la franchise de 20 000 €. La garantie court de la prise d’effet indiquée à l’acte d’engagement jusqu’à la réception ; un délai subséquent après résiliation ou expiration est prévu selon l’article L.124-5, alinéa 4, du Code des assurances.