Assurances risques assurantiels et cyber

Périmètre et objectifs

• Couverture des frais et pertes liés aux incidents informatiques : fraude, malveillance, rançonnage, perte/restitution de données, atteinte aux informations, perturbation d’exploitation, etc. Couverture applicable aussi aux systèmes partagés avec organismes associés.

Garanties et limites

• Limite globale d’indemnité : plafond de 500 000 € par année, au premier risque ; abrogation de la règle proportionnelle.
• Atteinte aux informations / reconstitution des données : sans sous‑limitation.
• Vol de données personnelles / frais de notification : sans sous‑limitation.
• Fraude / malveillance / extorsion / rançon / détournement : sous‑limitation 50 000 €.
• Cyber responsabilité civile : sans sous‑limitation.
• Atteinte à l’e‑réputation : 50 000 €.
• Sanction administrative pécuniaire : 50 000 €.
• Assistance / hotline / gestion de crise : prise en charge (plafond 50 000 €) ; protection juridique : 25 000 €.
• Pertes d’exploitation consécutives et frais supplémentaires : sans sous‑limitation dans les conditions demandées.
• TVA comprise dans les indemnisations.