Assurances responsabilité environnementale et flotte automobile

Le contrat garantit la responsabilité liée aux atteintes à l’environnement et comprend la prévention et la réparation des dommages environnementaux ainsi que les frais de dépollution des sols et des eaux. Sont automatiquement couvertes, sans déclaration préalable, les activités générales exercées sur les sites assurés, les activités de maîtrise d’ouvrage et l’exercice des pouvoirs de police du président de l’EPCI. Le périmètre déclaré comprend notamment les activités de traitement et d’élimination des déchets, l’assainissement et l’eau potable.

Les plafonds s’entendent par sinistre et par an. La franchise est de 15 000 € par sinistre. L’engagement maximum de l’assureur, toutes garanties et tous dommages confondus, est de 6 500 000 €.

• Responsabilité pour atteintes à l’environnement : 5 000 000 € ; sous-limitation des dommages matériels et immatériels et du préjudice écologique : 1 500 000 €.
• Prévention et réparation des dommages environnementaux : 1 500 000 € ; frais de dépollution des sols et des eaux : 1 500 000 €.
• Frais d’urgence : sous-limitation de 500 000 € ; défense et recours : 50 000 €.
• Transport : sous-limitation de 1 000 000 €. La couverture des opérations de transport est conditionnée à la retenue de la prestation supplémentaire. L’acte d’engagement la désigne comme PSE n° 1, tandis que le cahier des clauses particulières renvoie à une PSE n° 2.

Les exclusions comprennent notamment la faute intentionnelle ou dolosive, les dommages causés par l’amiante, les responsabilités de construction relevant des articles 1792 à 1792-6 du Code civil, les décharges non autorisées, ainsi que certains dommages liés à une non-conformité environnementale connue, à des installations insuffisantes ou à des biens laissés à l’abandon. Les dommages impliquant des véhicules soumis à assurance obligatoire ou les biens transportés sont exclus, sauf extension transport.