Assurances de responsabilité, dommages et risques statutaires

Mairie de Freyming‑Merlebach
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Date limite
16 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Freyming‑Merlebach (57)
Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Biens et périmètre

  • Couverture des bâtiments, annexes, dépendances, mobilier urbain, installations techniques, biens mobiliers, matériel informatique, archives et supports d'information ; prise en charge de biens confiés et de biens chez des tiers sous conditions.
  • Couverture spécifique pour expositions temporaires et œuvres d'art (conditions et obligations pour objets exceptionnels).

Risques garantis

  • Incendie, explosion, foudre, tempête, gel, dégâts des eaux (y compris inondations/refoulements selon conditions), vol, vandalisme, bris, dommages électriques, catastrophes naturelles, attentats/événements sociopolitiques, chocs de véhicules.
  • Extensions : frais de sauvegarde, pertes d'exploitation (plafonds et périodes d'indemnisation), pertes de denrées en chambre froide, bris de machines informatiques.

Montants et plafonds (extraits)

  • LCI par sinistre 15 000 000 € ; divers sous-plafonds : gel canalisations/frais recherche fuite 25 000 €, vol/vandalisme 100 000 € (fonds/valeurs 3 000 €), bris machines informatiques 190 000 €, pertes d'exploitation 160 000 € sur 24 mois, objets de valeur 30 000 €, panneaux photovoltaïques 17 500 €.

Modalités d'indemnisation et franchises

  • Indemnisation selon valeur à neuf avec règles de vétusté et conventions de conversion ; franchises générales et options proposées dans l'acte d'engagement (formules alternatives indiquées dans l'AE).
  • Déclaration de sinistre : délai général 15 jours ouvrés (5 jours ouvrés pour vol/tentative).

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