Assurances de responsabilité, dommages et risques statutaires
Date limite
16 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Freyming‑Merlebach (57)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens
Biens et périmètre
- Couverture des bâtiments, annexes, dépendances, mobilier urbain, installations techniques, biens mobiliers, matériel informatique, archives et supports d'information ; prise en charge de biens confiés et de biens chez des tiers sous conditions.
- Couverture spécifique pour expositions temporaires et œuvres d'art (conditions et obligations pour objets exceptionnels).
Risques garantis
- Incendie, explosion, foudre, tempête, gel, dégâts des eaux (y compris inondations/refoulements selon conditions), vol, vandalisme, bris, dommages électriques, catastrophes naturelles, attentats/événements sociopolitiques, chocs de véhicules.
- Extensions : frais de sauvegarde, pertes d'exploitation (plafonds et périodes d'indemnisation), pertes de denrées en chambre froide, bris de machines informatiques.
Montants et plafonds (extraits)
- LCI par sinistre 15 000 000 € ; divers sous-plafonds : gel canalisations/frais recherche fuite 25 000 €, vol/vandalisme 100 000 € (fonds/valeurs 3 000 €), bris machines informatiques 190 000 €, pertes d'exploitation 160 000 € sur 24 mois, objets de valeur 30 000 €, panneaux photovoltaïques 17 500 €.
Modalités d'indemnisation et franchises
- Indemnisation selon valeur à neuf avec règles de vétusté et conventions de conversion ; franchises générales et options proposées dans l'acte d'engagement (formules alternatives indiquées dans l'AE).
- Déclaration de sinistre : délai général 15 jours ouvrés (5 jours ouvrés pour vol/tentative).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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