Assurances de responsabilité, dommages et risques statutaires

Mairie de Freyming‑Merlebach
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Date limite
16 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Freyming‑Merlebach (57)
Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Automobile

Couverture et véhicules concernés

  • Assurance du parc véhicules détenus, prêtés, loués ou utilisés pour le service, incluant responsabilité civile auto, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glaces, protection juridique automobile, garantie conducteur et assistance (dépannage, remorquage, véhicule de remplacement, rapatriement).
  • Prise en compte des engins non immatriculés (remorques, matériels espaces verts, engins sans conducteur) et des EDPM (trottinettes, vélos électriques) en responsabilité civile selon conditions.

Garanties et modalités

  • Responsabilité civile en et hors circulation sans limitation pour les corporels ; plafond capacité indiqué pour matériels et immatériels (ex. 100 000 000 € par sinistre mentionné).
  • Bris de glaces sans franchise ; garanties vol incluant clés et reprogrammation selon conditions.
  • Dommages tous accidents : indemnisation à la valeur de remplacement, valeur à neuf pour véhicules < 12 mois, libre choix du réparateur sous conditions.

Franchises et tarification

  • Franchises types proposées dans l'acte d'engagement (exemples présents mais à formaliser par le candidat : p.ex. 250 € pour véhicules < 3,5 t / 450 € > 3,5 t) ; cotisation et indexation à indiquer par le candidat.

Opérations et gestion

  • Déclaration annuelle du parc ; adhésion automatique des nouveaux véhicules dès mise en circulation ; modalités d'assistance en France et à l'étranger précisées dans les tableaux d'assistance.

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