Assurances risques hospitaliers et recherche

Couverture responsabilité civile générale (RC)

Garantie des conséquences pécuniaires résultant des faits générateurs en qualité de personne morale pour l’ensemble des personnes liées à l’organisation (préposés, bénévoles, stagiaires, apprentis, élèves, patients, incapables majeurs, tuteurs, etc.).
Prise en charge des frais de défense, recours et procédures liés aux sinistres.
Extensions pour activités annexes : blanchisserie, cuisine, hébergement, transports, services médicaux internes, comités d’œuvres sociales, restaurants du personnel, maintenance et prestations de service.
Couverture de la responsabilité en tant que maître d’ouvrage (pour compte propre et délégué) et pour prestations organisées pour le compte de tiers.

Garanties spécifiques et exclusions

Garanties pollution / atteintes à l’environnement : prise en charge des dommages à l’atmosphère, à l’eau, aux sols, aux paysages et à la biodiversité, avec dispositifs de dépollution et limites spécifiques (plafonds partiels pour certains postes).
Exclusions explicites : fautes intentionnelles, certains actes de terrorisme, guerres, dommages liés à certains véhicules ou engins, rayonnements ionisants, substances spécifiques (ex. PFAS) selon chapitres dédiés.

Accidents corporels

Garantie décès, invalidité permanente, incapacité temporaire, frais médicaux, frais de transport et rapatriement, frais d’adaptation et autres prestations liées aux accidents.
Montants et franchises définis par catégories de bénéficiaires (administrateurs, personnels SMUR, élèves, etc.) avec tableaux de capitaux par profil.
Couverture géographique étendue pour missions et voyages (monde entier pour périodes limitées selon extensions C.x).

Responsabilité du promoteur de recherche

RC dédiée au promoteur de recherche : garanties adaptées aux protocoles, participants et tiers impliqués, plafonds et franchises spécifiques, gestion des réclamations et extension internationale selon conditions.

Obligations opérationnelles et gestion des sinistres

Exigences de traitement des sinistres, règlement amiable/contentieux, obligations documentaires et de transmission des données.
Exigences de protection des données personnelles (RGPD) et obligations du sous-traitant en matière de confidentialité.
Modalités de modification des données administratives et obligations de justificatifs (attestations sociales, vigilance URSSAF, etc.).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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