Assurances de responsabilité civile et risques statutaires

Souscription d’une assurance de responsabilité civile et de risques annexes. Les garanties, limites, franchises et exclusions ne sont pas précisées dans les éléments disponibles.

L’historique de responsabilité générale associé à la Ville recense 21 sinistres sur 42 mois. Il mentionne notamment des événements impliquant des tondeuses ou débroussailleuses, des véhicules, des arbres ou racines, ainsi que des obstacles et chaussées glissantes. Ces déclarations renseignent des expositions, sans établir les garanties contractuelles attendues.