Assurances responsabilité civile et tous risques expositions

Le contrat couvre, en formule « tous risques sauf », les conséquences pécuniaires de la responsabilité du Département dans l’ensemble de ses activités et de celles des personnes et organismes assurés. Il inclut notamment la responsabilité professionnelle, d’exploitation et après livraison, ainsi que les activités exercées pour des tiers, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre (hors responsabilité décennale), les activités sanitaires et sociales, les manifestations, les transports et les biens confiés.

Sont notamment assurés le Département et ses représentants, les personnes placées sous son autorité ou sa garde, les EPLE en complément ou à défaut de leur assurance, ainsi que certains tiers désignés (dont la Région pour les cités collèges-lycées et les propriétaires de terrains traversés par des chemins de randonnée). La couverture s’étend aux déplacements professionnels dans le monde entier. Les activités médicales des personnels sont garanties lorsqu’elles sont exercées pour le compte du Département ; leur responsabilité professionnelle hors de ce cadre est exclue.

Principaux montants et franchises

• Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus : 20 000 000 € par sinistre, sans franchise. Dommages matériels et immatériels consécutifs : 10 000 000 €, dont 5 000 000 € pour le laboratoire ; franchise laboratoire de 1 500 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € par année, franchise 1 500 € ; atteintes accidentelles à l’environnement de la garantie de base : 1 500 000 € par année, franchise 1 500 €.
• Biens confiés, y compris en dépôt : 350 000 €, franchise 500 € ; vol par préposés : 50 000 €, franchise 1 500 €.
• Faute inexcusable et garanties associées : 2 500 000 € par année ; responsabilité à l’égard des élus : 2 500 000 €. Référé-provision : 60 000 € ; défense et recours civils et pénaux : 75 000 €.
• Pour la RC professionnelle de maîtrise d’œuvre/ouvrage pour compte de tiers : dommages corporels 7 000 000 € ; dommages matériels et immatériels 3 000 000 €, dont 500 000 € pour les existants, avoisinants et erreurs d’implantation ; dommages immatériels non consécutifs 350 000 €. Franchises indiquées : néant pour les dommages corporels, 7 500 € pour les dommages matériels et immatériels et pour les existants/avoisinants/erreur d’implantation.
• Accidents corporels des élus et autres bénéficiaires : décès 50 000 € / 10 000 € ; invalidité permanente 50 000 € / 20 000 €, avec franchise de 5 % ; incapacité temporaire des élus 50 €/jour pendant au plus 365 jours, franchise de 5 jours (montant indiqué « X » pour les autres bénéficiaires). Frais médicaux : 5 000 € / 3 000 €, avec sous-limites de 150 € pour les lunettes, 900 € par dent pour les prothèses dentaires et 1 200 € pour les prothèses auditives. Transport, recherche, secours et rapatriement : 5 000 € / 3 000 €.

Modalités et limites particulières
La garantie fonctionne selon le régime de la réclamation, avec reprise du passé et garantie subséquente de 5 ans. Les garanties de responsabilité décennale sont exclues. La déclaration des sinistres est portée à un mois après connaissance par le service assurance. Les garanties environnementales de base sont plafonnées pour chacun des postes de dépollution concernés à 20 % du plafond prévu au tableau des garanties.

Une prestation supplémentaire éventuelle facultative porte sur les atteintes à l’environnement : limite de 3 000 000 € par année, franchise de 5 000 € ; sous-limites indiquées de 2 500 000 € tous dommages, 2 000 000 € pour les dommages matériels, immatériels et le préjudice écologique, et 250 000 € pour les frais d’urgence. Les pertes pécuniaires sont limitées à 250 000 € pour la responsabilité environnementale, 250 000 € pour la dépollution des sols et eaux et 150 000 € pour la dépollution des biens mobiliers et immobiliers. Cette prestation est distincte de la garantie de base.