Assurance des biens, responsabilité civile et flotte automobile

Le lot couvre les dommages au patrimoine immobilier et mobilier assuré, notamment les bâtiments, équipements, ouvrages de génie civil et installations d’eau et d’assainissement. Le descriptif déclare 41 345 m² de bâtiments et 67 507 200 € de valeurs d’ouvrages de génie civil liés à l’eau et à l’assainissement.

Les sites mentionnés comprennent les stations d’épuration de Candillargues (1 548 000 €), Valergues (1 996 800 €), La Grande-Motte (16 800 000 €), Lansargues (1 742 400 €) et Mauguio Bourg (9 600 000 €), ainsi que des postes de refoulement (4 980 000 €). Sont également listés l’usine de potabilisation de Vauguières (24 000 000 €), ses réservoirs et surpresseurs, d’autres réservoirs et châteaux d’eau, et des sites de captage. Le patrimoine comprend aussi 490 m² d’installations photovoltaïques sur un bâtiment et des digues de classe C de 2 000 m et 550 m.

Garanties de base demandées

• Incendie, foudre, explosions, dommages électriques et électroniques, attentats, émeutes, mouvements populaires et vandalisme, effondrement, choc de véhicules de tiers, chute d’appareils de navigation aérienne, dégâts des eaux, tempête, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol et bris de glace.
• Tous risques photovoltaïques et bris de machine sur biens sensibles.

Montants et extensions décrits
Les montants de garantie et la limitation contractuelle d’indemnité sont indiqués comme facultatifs et susceptibles de variantes. Les LCI proposées sont de 19 900 000 € pour l’ensemble du patrimoine et de 30 000 000 € pour l’usine de potabilisation de Vauguières. Parmi les plafonds figurent 2 000 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil/travaux publics, 50 000 € pour les dommages électriques, 35 000 € pour refoulement d’égout/recherche de fuites/dommages dus au gel, 50 000 € pour reconstitution d’archives, et 400 000 € sur 12 mois pour frais supplémentaires d’exploitation ou pertes de recettes. Le recours des locataires et des tiers est indiqué à 5 000 000 € et l’effondrement à 1 000 000 €.

Pour le vol, le contenu est plafonné à 250 000 €, dont 30 000 € pour les espèces et valeurs, y compris en cours de transport. Le bris de glace est indiqué à 40 000 €, avec 10 000 € pour clôture provisoire ou gardiennage. Les dommages aux installations photovoltaïques sont indiqués à 200 000 €. Pour le bris de machine sur biens sensibles, les montants indiqués sont 500 000 € pour les dommages, 100 000 € pour la reconstitution des médias et l’adaptation des logiciels et 100 000 € pour les frais supplémentaires d’exploitation.

Les bâtiments en cours de construction sont couverts lorsqu’ils sont hors d’eau et hors d’air. Les biens acquis, gardés ou utilisés, y compris ceux confiés ou déposés chez des tiers, ainsi que le mobilier urbain défini au CCTP, entrent dans les extensions décrites. Les dommages d’incendie, électriques et électroniques peuvent également concerner les biens situés à l’extérieur des bâtiments. Les garanties s’étendent notamment aux fuites ou refoulements de canalisations enterrées, au vol après effraction et aux vitraux et éléments verriers intégrés aux constructions. Les montants assurés sont annoncés par événement au premier risque, avec abrogation de la règle proportionnelle de capitaux.