Assurances multirisques et spécialisées

Le marché comprend cinq contrats d’assurance distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile, œuvres d’art, véhicules automobiles et vélo électrique. Les offres précisent les garanties, exclusions, franchises, modalités de suivi des contrats et de gestion des sinistres. Les garanties et capitaux ci-dessous sont ceux décrits dans les pièces de la consultation.

Dommages aux biens et risques annexes

Sont concernés les biens immobiliers occupés ou détenus, leur contenu et les installations techniques extérieures, ainsi que des locaux ou biens pris en charge occasionnellement. Le périmètre comprend notamment huit appartements, une place de parking, un espace de stockage et un terrain nu. Les équipements utilisés ponctuellement à l’extérieur comprennent, entre autres, du matériel de signalétique, 20 vélos non roulants, des supports d’exposition et des équipements audiovisuels.

Les risques cités couvrent notamment incendie, explosion, vol, dégâts des eaux et gel, inondation, tempête, foudre, grêle, poids de la neige, émeutes, sabotage et vandalisme, bris de machines et risques informatiques. La garantie pertes d’exploitation est optionnelle : elle vise la perte de marge brute, les charges fixes et frais de redémarrage, ainsi que l’impossibilité ou l’interdiction d’accès aux locaux; sa durée maximale est de 12 mois après le sinistre.

Les capitaux déclarés comprennent notamment les aménagements et embellissements (4 000 000 € pour un site, 7 500 000 € pour un autre, 690 000 €, 20 000 € par appartement et 300 000 €), les matériels et mobiliers (1 000 000 €, 2 000 000 €, 270 000 €, 60 000 € et 200 000 €). Pour les effets personnels des auteurs, le montant indiqué est plafonné à 2 000 € par auteur. Les marchandises sont déclarées à 400 000 € pour la librairie et 3 000 000 € pour la bibliothèque et le centre de documentation. Le montant maximal indiqué pour les risques locatifs occasionnels est de 9 990 000 € par sinistre et la limite contractuelle d’indemnité est de 30 000 000 € par sinistre.

Les sous-limites comprennent 40 000 € pour les dommages électriques, 50 000 € pour le bris de glace, 90 000 € pour le bris de machines et 300 000 € par sinistre pour le matériel informatique, en valeur de remplacement à neuf; une franchise de 150 € est indiquée pour ce dernier. Les risques cyber des systèmes d’information sont assortis d’une sous-limite de 250 000 €. Une extension cyber est également demandée pour les escroqueries numériques et les rançongiciels, avec prise en charge notamment de la restauration des données, de la perte d’exploitation et des éventuelles demandes de rançon; le montant maximal indiqué est de 90 000 €, avec une franchise de 800 € ou selon négociation. Une option « tous risques sauf » est chiffrée à 1 000 000 €.

Pour le lot 1, les franchises de base demandées sont de 300 €, et de 750 € en option, sauf franchise légale pour les catastrophes naturelles; les fonds et valeurs sont demandés sans franchise. Pour ces derniers, les limites indiquées sont de 5 000 € dans les meubles ou tiroirs-caisses, 30 000 € dans les coffres et 20 000 € pour le transport de fonds.

La prévention déclarée comprend le contrôle annuel des installations électriques par un vérificateur certifié APSAD, la remise d’un rapport Q18 et la correction sous six mois des défauts susceptibles de provoquer incendie ou explosion. Les extincteurs mobiles doivent être conformes à la règle APSAD R4 et vérifiés chaque année; les rapports Q18 et Q4 sont transmis à l’assureur sur demande dans les 15 jours. Le Vaisseau Moebius dispose d’une installation fixe de lutte contre l’incendie, à vérifier annuellement selon les normes mentionnées au cahier technique. Une partie du personnel est formée à l’utilisation des extincteurs au moins une fois par an. Des engagements portent aussi sur l’interdiction de fumer, les permis de feu et le fonctionnement des alarmes anti-intrusion.

Responsabilité civile

La garantie couvre les conséquences pécuniaires de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, y compris les activités et services créés après la prise d’effet du contrat. Les activités concernées incluent notamment cinéma, librairie, brasserie-restauration, accueil de groupes, musée, bibliothèque, location d’espaces, résidences d’artistes, expositions et activités extérieures.

Les dommages visés comprennent notamment les intoxications alimentaires, les atteintes aux données personnelles, certains dommages liés aux virus informatiques, les dommages aux biens confiés, les vols par préposés, les dommages causés par les produits après livraison et ceux liés à la gestion sociale de l’assuré. La protection juridique, la défense pénale et les recours couvrent aussi les litiges concernant les préposés, dirigeants et administrateurs dans le cadre de leurs fonctions. Aucune franchise n’est indiquée pour ce lot. Le plafond général déclaré est de 9 990 000 € par sinistre; la responsabilité après livraison est plafonnée à 775 000 € par année d’assurance, le vestiaire à 50 000 € par sinistre et les dommages aux biens confiés à 152 000 € par sinistre.

Œuvres d’art et expositions

La garantie porte sur les collections et les biens confiés ou prêtés, notamment œuvres originales, tableaux, livres, bandes dessinées, objets, cadres, verres, socles, installations et supports audiovisuels ou multimédias. Caisses, emballages et équipements de protection sont également assurés. Sont visées les collections permanentes, les œuvres prêtées ou déposées pour des expositions temporaires et celles proposées pour acquisition.

La formule « clou à clou » couvre notamment détérioration, vol, incendie, destruction, perte totale, dommages matériels, bris de machines et dépréciation après sinistre. Les extensions couvrent la manutention, le montage et le démontage, le vandalisme, les frais de mesures conservatoires, de restauration ou de réparation, de clôture provisoire, de gardiennage et d’expertise. Les expositions temporaires sont indiquées au premier risque à hauteur de 3 000 000 €. Pour les œuvres à l’intérieur des locaux, la valeur globale des collections est indiquée à 13 258 000 € par sinistre, avec un maximum de 70 000 € par objet. Les capitaux mobilisables doivent pouvoir être placés sous 72 heures.

Les déclarations d’œuvres précisent prêteur, emprunteur, événement, lieux de départ, de retour et d’exposition, dates, descriptif et valeur. À défaut d’indication contraire, les transports aller et retour sont réputés commencer un mois avant l’ouverture et se terminer deux semaines après la clôture de l’exposition. Les transports peuvent être limités, sur demande, à la période de transport ou de séjour, ou à certains risques.

Véhicules automobiles et vélo électrique

Le lot automobile déclare deux véhicules électriques : un fourgon Ford Transit, puissance fiscale 15, mis en circulation en juillet 2022, et un Opel Mokka GS Line électrique de 136 ch, mis en circulation en avril 2022. L’assurance vise le parc automobile et prévoit responsabilité civile, défense-recours, protection juridique, sécurité du conducteur, assistance aux personnes et au véhicule, ainsi que bris de glace, vol, incendie, vandalisme, événements climatiques, attentats et dommages tous accidents. La responsabilité civile corporelle est illimitée; le plafond matériel et immatériel indiqué est de 100 000 000 €, et celui des dommages écologiques de 30 000 €. La sécurité du conducteur est de 450 000 €, avec les montants indiqués de 3 100 € en cas de décès et 1 400 € en cas de blessures. Les accessoires et aménagements sont couverts à hauteur de 3 500 €; le remplacement du véhicule en cas de panne ou d’accident est prévu jusqu’à 7 jours. L’assistance est annoncée 24 h/24 sans franchise kilométrique. Le dossier mentionne une franchise de 260 €, sans pouvoir excéder 380 €, et de 50 € pour les éléments vitrés, tout en indiquant par ailleurs le bris de glace sans franchise. En cas de perte totale, l’indemnisation est en valeur de remplacement à neuf pendant la première année suivant la mise en circulation, puis à dire d’expert; aucune franchise particulière n’est appliquée lorsque le conducteur est novice.

Le lot vélo concerne un engin de loisirs électrique, décrit aussi comme un triporteur électrique destiné au transport de livres, mis en circulation en 2026. La valeur déclarée du véhicule est de 19 500 €. L’usage couvre les déplacements privés et professionnels, sauf le transport rémunéré de personnes ou de marchandises; le cahier technique indique une utilisation saisonnière, principalement six mois par an, et un stockage dans un bâtiment fermé. Les garanties couvrent responsabilité civile, dommages tous accidents, vol, vandalisme, incendie, événements climatiques, assistance et protection du chargement ou déchargement des livres. Les dommages corporels en responsabilité civile sont illimités et le plafond matériel et immatériel indiqué est de 100 000 000 €. La sécurité du conducteur est de 450 000 €, avec 3 100 € en cas de décès et 1 400 € en cas de blessures. L’assistance est prévue 24 h/24 sans franchise kilométrique. Les franchises indiquées sont de 0 € pour responsabilité civile/défense, recours/protection juridique, dommages corporels et assistance; 380 € pour catastrophes naturelles et événements climatiques; 80 € pour les dommages au véhicule; et 50 € pour les éléments vitrés, sauf réparation.