Assurances responsabilité civile et cyber risques

Plafonds et limites : limitation contractuelle d'indemnité indiquée à 500 000 € (global). Plafonds par année/au premier risque : plafonds sans sous‑limitation pour atteinte aux informations/reconstitution des données, vol de données personnelles, cyber responsabilité civile et pertes d'exploitation consécutives ; plafonds chiffrés : fraude/malveillance/cyber extorsion 50 000 €, atteinte à l'e‑réputation 50 000 €, sanctions pécuniaires administratives 50 000 €, assistance/gestion de crise 50 000 €, protection juridique 25 000 €.

Franchises : franchise non précisée dans les pièces consultées (mention générique sans détail chiffré) ; candidature doit vérifier texte intégral.

Modalités de gestion et services attendus : mise à disposition possible d'un gestionnaire dédié ; plateforme en ligne de gestion du contrat et des sinistres (saisie, accès aux sinistres et statistiques) ; outils de prévention actifs : scan externe, scan interne, simulation de phishing (inclus ou précisé si payant) ; service d'assistance et réponse 24/7, levée de doute et remédiation informatique (inclus ou à préciser) ; précision sur nature des équipes (internalisées/externalisées) ; mémoire technique détaillant délais d'intervention, process d'escalade, équipes et SLAs.

Modalités opérationnelles : garanties exprimées « par année » et au premier risque ; indemnisation TVA comprise ; possibilité de révision de prime à échéance annuelle selon indice à préciser ; renonciation de l'assureur à résilier en cours d'exercice sauf à échéance annuelle avec préavis minimum de 4 mois ; communication annuelle d'un état statistique par ligne de garantie.