Assurances pour reconstruction d'établissements scolaires
Date limite
7 août 2026 à 10 hLocalisation
Saint-Doulchard (18)Durée
Couverture pendant la période chantier : de l'ouverture réglementaire du chantier jusqu'à la réception (durée variable selon planning d'exécution)
Budget
Non précisé
Assurance tous risques chantier et option responsabilité maître d'ouvrage
Garanties attendues
- Fourniture d'un contrat couvrant les risques "tous risques chantier" pendant la période d'exécution.
- Proposition technique et financière distincte et obligatoire pour l'option "responsabilité du maître d'ouvrage".
Documents exigés
- Transmission des conditions générales de garanties, du cahier des clauses techniques particulières et de la description de l'opération.
- Pour l'option responsabilité MO : proposition séparée, jointe à l'offre de base.
Contraintes et conditions contractuelles
- L'option responsabilité MO doit être proposée impérativement ; absence de l'option avec la base ou offre limitée à l'option seules sont irrégulières.
- Variantes possibles (notamment franchises) uniquement déposées avec l'offre de base.
- Coassurance : constitution dès remise des offres, couverture 100%, précisions sur le mandataire et la répartition.
Modalités d'acceptation et justificatifs
- Acceptation d'assureur direct ou d'intermédiaire muni d'un mandat ; pièces à joindre : engagement de souscription, habilitation ACPR, mandat, attestations RC, ORIAS si applicable.
Livrables
- Proposition contractuelle et, si option, proposition technique et financière distincte permettant la mise en place des garanties demandées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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