Assurances prévoyance et complémentaire santé

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Date limite
15 septembre 2026 à 15 h
Localisation
Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Durée
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Budget
Estimation: 930 000 €

Lot 2 — Assurance complémentaire santé

Objet et périmètre

  • Prise en charge complémentaire des frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, maladie, maternité et accident ; contrat solidaire et responsable.

Garantis et adhésion

  • Adhésion obligatoire des salariés présents à la date d’effet et des entrants selon modalités contractuelles ; dispenses listées (bénéficiaires CSS, déjà couverts, multi‑employeurs, CDD < 3 mois, temps très partiel sous conditions, etc.).
  • Possibilité d’affiliation facultative des ayants droit (conjoint, enfants) sans formalité médicale.

Offre attendue et options

  • Offre de base conforme aux garanties conventionnelles minimales de la branche SYNTEC.
  • Tarification à fournir dans le tableau Excel dédié incluant tarification salarié seul, salarié avec enfant(s) et coût additionnel pour 3 Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE1 = option 1 SYNTEC, PSE2 = option 2 SYNTEC, PSE3 = option 3 SYNTEC).
  • Possibilité de proposer sur‑complémentaires optionnelles à la charge des salariés (ex. optique/dentaire renforcés, médecines douces).

Modalités de gestion opérationnelle

  • Obligation de mise en œuvre du tiers payant pour tous les prestataires ; paiement du titulaire sous 15 jours après réception des justificatifs ; maintien du tiers payant après résiliation ou fin de contrat.
  • Liberté de choix des praticiens.
  • Fourniture d’une notice d’information et d’une plaquette de remboursement destinées aux assurés.

Pilotage et reporting

  • Remise de bilans semestriels et annuels de sinistralité et statistiques détaillées par poste (format tableur).
  • Réunions semestrielles de suivi et réunion annuelle de bilan.

Portabilité et dispositions spécifiques

  • Portabilité conforme à l’article L911‑8 du Code de la sécurité sociale (durée égale à la durée du dernier contrat, max 12 mois), sans appel de cotisation pendant la période.
  • Maintien possible pour anciens adhérents selon les dispositions loi Evin et modalités définies.

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