Assurances du patrimoine, des responsabilités, du parc automobile et protection juridique

Contrat couvrant le patrimoine immobilier et mobilier communal, les équipements et les risques annexes. Le patrimoine déclaré représente 65 461 m² ; les ouvrages d’art et de génie civil sont évalués à environ 4 000 000 €, avec une valeur assurée au premier risque de 3 000 000 €.

Les garanties dommages couvrent notamment incendie et événements associés, événements naturels et catastrophes naturelles, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, catastrophes technologiques, émeutes et attentats. Le plafond contractuel tous dommages confondus est de 19 900 000 € par sinistre. Les biens déclarés comprennent également du matériel informatique et bureautique, audiovisuel et pédagogique, des équipements divers et des expositions temporaires au pôle culturel.

Extensions et sous-limites explicitement prévues :

• Vol, vandalisme et détériorations immobilières : 300 000 € ; biens extérieurs : 300 000 € ; bris de glace : 200 000 € ; vol des clés dans les locaux : 10 000 €.
• Effondrement : 1 000 000 € ; dommages à l’environnement et aménagements extérieurs : 100 000 € ; mobilier et matériel déposés chez un tiers : 50 000 € ; bâtiments omis à la souscription : 1 000 000 €.
• Tous risques informatique : 250 000 € ; bris de machine : 100 000 € ; frais de reconstitution des médias et frais supplémentaires d’exploitation : chacun à 50 % du montant correspondant indiqué au tableau.
• Expositions temporaires : 25 000 € ; musée : 100 000 € ; objets de manifestations : 150 000 €.
• Frais de reconstitution d’archives : 300 000 € ; perte d’usage, perte de loyers et frais de relogement : frais réels sur 24 mois ; pertes financières : 500 000 € sur une période d’indemnisation de 24 mois.

Les garanties de responsabilité associées aux risques locatifs, recours des voisins et tiers et recours des locataires sont plafonnées à 15 000 000 €. Une prestation supplémentaire éventuelle distincte porte sur le bris de machine ; l’acte d’engagement prévoit une tarification séparée pour cette option.