Assurances patrimoine communal et risques annexes
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
Inventaire et périmètre
- Inventaire détaillé du parc : au moins 15 véhicules/engins listés avec marque, modèle, immatriculation, date mise en circulation, usage, PTAC, valeur d'acquisition, indication LOA/LDD et date de fin LOA le cas échéant.
Formules et garanties proposées
- Formule 1 (exemples exigés) : responsabilité civile circulation et hors circulation ; responsabilité civile passagers ; responsabilité liée au fonctionnement des engins ; vol (avec/sans effraction) ; incendie ; explosions/risques électriques ; catastrophes naturelles ; bris de glaces ; défense‑recours incluant défense pénale ; assistance/rapatriement/caution ; remorquage/dépannage ; véhicule de remplacement si prévu à l'état de parc ; individuelle conducteur.
- Formule 2 : extension « tous dommages » (valeur à dire d'expert / valeur à neuf pour durées définies) et extension valeur à neuf pour véhicules neufs (ex. 24 mois), conditions kilométriques applicables.
Franchises et variantes
- Offre de base : franchise générale 500 € (sauf responsabilité civile et disposition CatNat réglementaire).
- Variante exigée : franchise générale 1 000 €.
- Aucune franchise opposable à la victime pour les obligations légales de responsabilité civile.
Prestations supplémentaires obligatoires à répondre
- PSE 1 : marchandises/matériels transportés (montant à proposer).
- PSE 2 : bris de machines (montant à proposer).
- PSE 3 : auto‑mission agents/élus (ex. auto‑mission 1 000 km, franchise néant) — montant à chiffrer.
Modalités opérationnelles
- Prime annuelle TFC à indiquer, nombre de véhicules comptabilisés à préciser, automaticité et révision du parc prévues, modalités de prise en compte des nouveaux véhicules et mise à jour d'inventaire.
- Sinistralité historique fournie en annexe (périodes et montants) à prendre en compte dans l'analyse.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite commune sur site en une seule journée (date commune proposée via la plateforme de dématérialisation).
Contact
Mairie de Plouguiel - service marchés
Téléphone
02 96 92 30 37
Modalités
Demande à effectuer via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. La visite se déroulera en commun pour tous les candidats ayant demandé la visite. Les candidats prennent en charge leurs frais et respectent les mesures de sécurité du site.
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