Prestations d’assurances du parc des expositions de Rouen

Le contrat couvre les dommages matériels accidentels aux biens immobiliers, mobiliers et équipements nécessaires à l’exploitation, ainsi que les frais et pertes consécutifs à un événement garanti. La garantie « tous risques sauf » est demandée en priorité ; une formule en risques dénommés doit être accompagnée d’un tableau comparatif des garanties, exclusions, plafonds, franchises et sous-limites.

Sont concernés les bâtiments et installations du parc, les halls et locaux, les équipements techniques et de sécurité, le mobilier, le matériel informatique et audiovisuel, les aménagements extérieurs, parkings, voiries et réseaux. Les biens de la collectivité ou de tiers sont inclus lorsqu’ils sont confiés à la SPL, sous sa garde ou sa responsabilité. Les matériels mobiles sont également couverts dans les conditions prévues, y compris lors d’un usage temporaire hors site lié à l’exploitation.

La couverture englobe notamment incendie, événements climatiques, dégâts des eaux, dommages électriques, bris de machines et de glaces, vol, vandalisme, attentats, émeutes, atteintes aux équipements extérieurs et dommages matériels aux équipements informatiques et électroniques. Les biens restent couverts lors du montage, du démontage, de l’installation, des préparatifs et du repli des manifestations. Les atteintes logiques, rançongiciels et interruptions sans dommage matériel relèvent d’une extension distincte mentionnée au dossier.

Les biens nouveaux sont automatiquement garantis dans la limite d’une augmentation annuelle de 10 % des capitaux assurés ; au-delà, une déclaration doit être faite dans les trois mois suivant leur mise en service, sans perte de garantie acquise pendant ce délai. Le contrat prévoit aussi les frais consécutifs aux sinistres, dont sauvetage, déblais, dépollution, relogement, gardiennage, location de matériels et reconstitution de données. Une extension pour fonds et valeurs détenus sur site est prévue, avec un minimum de 10 000 € par événement indiqué dans le cadre financier.