Assurances dommages, responsabilités, flotte et protection des personnes

Le lot couvre les bâtiments, risques locatifs et contenus de la Ville et du CCAS, sur une surface développée déclarée de 25 614 m² (Ville : 23 972 m² ; CCAS : 1 642 m²). Les bâtiments sont garantis en valeur de reconstruction, avec option valeur à neuf ; le contenu est garanti en valeur de remplacement, avec option valeur à neuf. La couverture vise les biens assurés aux lieux de risque et comporte notamment :

• Incendie et risques annexes : bâtiments et risques locatifs en valeur à neuf ; mobilier et matériel, y compris objets confiés dans les locaux ou à leurs abords immédiats, dans la limite de 500 000 € par sinistre. Sont notamment couverts explosion et implosion, foudre, fumées, choc de véhicule identifié, effondrement accidentel, attentat, terrorisme, vandalisme, sabotage, émeutes et dommages liés aux moyens de secours. Pertes d’usage ou de loyer : 2 ans de valeur locative ; pertes indirectes : 10 %.
• Dégâts des eaux : bâtiments et risques locatifs en valeur à neuf ; mobilier et matériel dans la limite de 200 000 € par sinistre. La garantie vise notamment fuites, ruptures, débordements, canalisations, appareils à effet d’eau ou de vapeur, infiltrations par les toitures et refoulements d’égouts. Elle comprend les frais réels de recherche de fuite, déblais et démolition, ainsi que la reconstitution d’archives dans la limite de 30 000 € ; pertes indirectes : 10 %.
• Dommages électriques : dommages matériels d’origine interne aux matériels et installations électriques ou électroniques au lieu d’assurance, y compris canalisations électriques ou téléphoniques et équipements à la charge de la commune : 150 000 € par sinistre ; perte de denrées : 10 000 € par sinistre.
• Vol, vandalisme et bris de glaces : mobilier et matériel garantis contre le vol et le vandalisme dans la limite de 150 000 € par sinistre ; espèces et valeurs limitées à 5 000 € dans les locaux et à 5 000 € pendant le transport à l’extérieur. Les frais de clôture et de gardiennage sont couverts à concurrence de la réclamation. Le bris de glaces est indemnisé en valeur de remplacement, transport et pose compris ; la signalétique et les décorations ponctuelles sont également visées.
• Événements climatiques : bâtiments en valeur à neuf, matériel et mobilier dans la limite de 250 000 € par sinistre, avec frais annexes à 10 % du dommage. Le vent est couvert s’il dépasse 100 km/h selon la station météorologique la plus proche ou s’il détériore des bâtiments de bonne construction dans la commune du risque ou les communes avoisinantes ; grêle, poids de neige, glace ou eau accumulée sur les toitures et gel des canalisations et appareils intérieurs sont également prévus. Les catastrophes naturelles sont couvertes après constatation de l’état par arrêté interministériel publié au Journal officiel.

Équipements, machines et expositions

La garantie bris de machines et informatique s’étend aux équipements et installations techniques sans désignation individuelle, propriété de l’assuré ou détenus par lui, en activité après réception, au repos ou pendant l’entretien ou la réparation ; les déplacements occasionnels au lieu d’assurance sont couverts. Le transport en France et dans les pays européens est couvert pour les dommages résultant d’un accident caractérisé ou d’un vol dans les circonstances précisées au cahier des charges. Pour les équipements loués ou en crédit-bail temporairement ou définitivement hors service, la garantie est étendue aux loyers restant dus.

Le parc informatique comprend postes, périphériques, logiciels et autres ensembles rattachés au système, pour une garantie globale de 100 000 € TTC. Le bris de machines comprend copieurs, fax, autres matériels de bureau, sonorisation et éclairage, pour une garantie globale de 100 000 € TTC. Pour les équipements de traitement de l’information sont prévus les frais de remplacement des supports et de reconstitution des données ainsi que les frais supplémentaires d’exploitation jusqu’au rétablissement. La décontamination et la reconstitution d’informations altérées ou détruites par un dommage immatériel soudain et imprévisible sont aussi visées, notamment après panne ou variation de courant, acte de malveillance ou piratage, erreur de manipulation, panne d’installation ou de transmission, perturbation électromagnétique ou événement naturel.

Le barème de vétusté annuel maximal mentionne : appareils électroniques et moteurs thermiques, compresseurs et autres moteurs 10 % ; transformateurs statiques et condensateurs immergés 5 % ; machines tournantes 6 %, ou 8 % pour certains moteurs utilisés en atmosphère poussiéreuse, humide ou corrosive ; appareils de coupure et canalisations électriques 2,5 % ; autres appareils électriques 5 % ; autres matériels 10 %. L’effondrement est garanti à hauteur de 500 000 € par sinistre et les ouvrages d’art et de génie civil à hauteur de 300 000 € par sinistre.

La PSE1, à laquelle la réponse est obligatoire, couvre les objets assurés en tous risques exposition lors de leur installation, séjour, manutention, montage, démontage et transport, depuis leur domiciliation habituelle jusqu’à leur retour. Tous modes de transport sont prévus. Le plafond est de 50 000 € par exposition, pour une durée maximale de 90 jours par manifestation et 10 expositions prévisionnelles par an ; la franchise est de 150 € par sinistre.