Assurances des opérations de construction

Le contrat confie à un professionnel de l’assurance la gestion des polices, le placement des risques à 100 % et une mission de conseil et d’accompagnement. L’accord-cadre couvre, par bons de commande et avenants d’application, des opérations futures de construction ou de réhabilitation pour lesquelles NOVIM intervient comme maître d’ouvrage ou mandataire. Les opérations peuvent concerner des bâtiments d’habitation, collectifs ou individuels groupés, industriels, commerciaux, techniques, de bureaux ou de commerces, ainsi que des travaux de restructuration, extension, surélévation, mise aux normes, grosses réparations ou réparations après sinistre.

Le programme vise les opérations dont le coût prévisionnel, travaux et honoraires techniques compris, est au plus de 15 000 000 € HT. La durée prévisionnelle des travaux est plafonnée à 36 mois par opération ; au-delà, l’accord préalable de l’assureur est requis. Les opérations sont identifiées par phase, tranche et bâtiment, en lien avec un permis de construire distinct et/ou une déclaration d’ouverture de chantier partielle.

Garanties dommages-ouvrage et CNR

La solution comprend la garantie dommages-ouvrage (DO), la responsabilité décennale du constructeur non réalisateur (CNR), ainsi que leurs garanties complémentaires. La DO prend en charge, sans recherche préalable de responsabilité, les réparations de dommages matériels compromettant la solidité, rendant l’ouvrage impropre à sa destination ou affectant certains équipements indissociables. Elle couvre aussi les dommages aux existants techniquement indivisibles, le bon fonctionnement des équipements, les dommages immatériels consécutifs et, selon les stipulations prévues, les dommages aux existants consécutifs aux travaux neufs.

La CNR couvre la responsabilité décennale du souscripteur lorsqu’elle est engagée, ainsi que le bon fonctionnement des équipements, les dommages immatériels consécutifs et certains dommages aux existants. Le maître d’ouvrage, les accédants et les propriétaires successifs sont bénéficiaires de la garantie DO ; les assurés additionnels en CNR sont à déclarer lors de l’intégration de chaque opération.

Pour la DO, les garanties obligatoires sont plafonnées au coût des réparations ou au coût de construction selon l’usage de l’ouvrage, sans franchise. Les garanties complémentaires sont plafonnées à 20 % du coût définitif de construction, avec un maximum de 1 000 000 € pour les dommages matériels aux équipements et aux existants et de 800 000 € pour les dommages immatériels. En CNR, les plafonds complémentaires sont également de 20 % du coût définitif, avec ces mêmes maxima ; la franchise est de 10 % des dommages, avec un minimum de 310 € et un maximum de 1 530 €. Les plafonds sont des maxima pour l’ensemble des sinistres relevant de la garantie et sont indexés sur l’indice BT 01. Les franchises des garanties obligatoires et complémentaires peuvent se cumuler en cas de sinistre mobilisant les deux.

Tous risques chantier

La garantie TRC couvre les dommages matériels, pertes ou disparitions touchant les ouvrages neufs, certains ouvrages provisoires, les matériaux et équipements destinés à être incorporés à l’ouvrage, et, selon les opérations, les appartements témoins et les biens qui s’y trouvent. Elle comprend notamment les catastrophes naturelles, sous les conditions légales applicables, et des extensions pour frais de déblaiement et démolition, honoraires d’expert, transport accéléré et heures supplémentaires, mesures conservatoires et périls imminents, grèves et émeutes, dommages en répercussion et dommages aux existants.

Les dommages aux existants sont garantis sous conditions, avec un plafond de 25 % du coût définitif de construction, limité à 1 000 000 €. Les frais de démolition, déblaiement, dépose, démontage, nettoyage et décontamination sont plafonnés à 10 % du coût correspondant. Plusieurs extensions ont des sous-limites spécifiques : 100 000 € pour certains frais et honoraires d’expert, 1 000 000 € pour le transport accéléré et les heures supplémentaires, 1 000 000 € pour les mesures conservatoires et périls imminents, 100 000 € pour les honoraires de l’homme de l’art, 75 000 € pour les honoraires d’expert et 40 000 € épuisables pour la reconstitution de plans et dessins. La franchise générale est de 5 000 € par sinistre ; elle est de 10 000 € pour le vol et doublée en cas de vol selon les clauses applicables. Les montants de garantie et de franchise sont indexés ; une seule franchise s’applique lorsqu’un sinistre mobilise plusieurs garanties de dommages.

La TRC comporte des exclusions, notamment pour les dommages indirects, pertes de jouissance et pertes d’exploitation, les frais de recherche et de rectification de défauts de conception ou de mise en conformité, les dommages aux matériels d’exécution et certains dommages dus à l’inobservation délibérée des règles de l’art. La garantie de maintenance-visite concerne les dommages matériels causés lors de retours sur chantier pour levée de réserves, contrôle, entretien ou réparation, sous réserve de ses exclusions propres.

Conditions techniques et gestion des opérations

Les conditions d’assurabilité s’appuient sur des techniques courantes et les pièces techniques propres à chaque opération. Selon les travaux, le CCTP prévoit une maîtrise d’œuvre, un contrôle technique avec missions adaptées (notamment L, LE, SEI, PS ou TH selon les cas) et des études géotechniques. Il prévoit notamment une étude G2 AVP pour certaines interventions sur fondations ou structures porteuses, et des études G2 PRO + G4 pour les renforcements de sol ou les remblais de plus de 2 mètres servant d’assise à la construction. Les prescriptions géotechniques et, le cas échéant, celles du PPRI doivent être respectées. Pour la TRC, les caractéristiques annoncées comprennent moins de 10 niveaux, des portées inférieures à 12 m pour les ossatures en béton armé et charpentes bois et à 20 m pour les structures métalliques, une excavation inférieure à 2 niveaux de sous-sol ou 6 m, et un talus de moins de 5 m en terrain en pente.

Pour chaque opération, le dossier de déclaration comprend notamment le permis de construire ou la déclaration préalable, la déclaration d’ouverture de chantier ou l’ordre de service, les plans généraux, le marché et le rapport initial du contrôleur technique, les conclusions d’étude de sol s’il y a lieu, le marché de maîtrise d’œuvre, le descriptif détaillé par lot, la liste des intervenants et leurs attestations décennales. À la réception, le dossier comprend la déclaration de fin de travaux et le coût définitif, le rapport final du contrôleur technique, les attestations restantes et les procès-verbaux de réception et de levée de réserves. Pour le volet DO/CNR, l’absence de dossier technique complet dans les 12 mois suivant la réception peut entraîner la suspension de garantie, après mise en demeure et délai supplémentaire prévu au contrat.

La gestion attendue porte aussi sur les attestations, notes de couverture, avenants et pièces de gestion des polices et sinistres. Pour la prévention incendie sur les chantiers, les clauses prévoient des extincteurs mobiles accessibles, en nombre suffisant, vérifiés et utilisables par un personnel formé ; une surveillance des travaux à flamme, le stockage séparé et sécurisé des matières inflammables, l’évacuation des déchets, l’interdiction de fumer, la mise en service progressive des protections incendie définitives et le contrôle de l’accès au chantier.