Assurances de l’opération de remise en sécurité incendie du bloc sciences

Le contrat tous risques chantier couvre les dommages matériels, pertes matérielles et vols affectant les biens assurés de l’opération, pendant la durée des travaux. La garantie de base porte sur les matériaux, fournitures, ouvrages, mobiliers et installations techniques en cours de construction ou de montage compris dans l’assiette assurée.

Sont notamment compris les matériaux et équipements approvisionnés sur le site pour être incorporés aux ouvrages, les travaux préparatoires, fouilles archéologiques, terrassements, fondations spéciales, VRD, déposes, démolitions et déconstructions, ainsi que les sondages, essais et contrôles. Les études géotechniques, architecturales, techniques, de coordination, de contrôle, d’hygiène et de sécurité sont également couvertes. La garantie catastrophe naturelle s’applique dans les conditions prévues au contrat, après publication d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

Extensions de garantie

• Maintenance-visite : pendant 12 mois après réception, couverture des dommages matériels causés aux biens assurés lors du retour des représentants des assurés sur le chantier pour lever des réserves, effectuer des visites de contrôle, de l’entretien ou des réparations. Cette extension exclut notamment les dommages d’incendie, de foudre ou d’explosion, les dommages relevant de la responsabilité décennale et ceux liés à l’occupation ou à l’exploitation des locaux.
• Dommages aux existants : dommages matériels directement consécutifs à l’exécution des travaux neufs, subis par les biens immobiliers du maître d’ouvrage situés dans l’enceinte du chantier ou à proximité immédiate. Les dommages résultant des propres défauts des existants, d’une cause extérieure indépendante du programme ou inévitable et prévisible au regard des modalités de travaux sont exclus; les dommages d’incendie, de foudre et d’explosion le sont également.
• Garanties annexes : frais de déblaiement et de démolition, honoraires d’expert et d’hommes de l’art, heures supplémentaires et transport accéléré, ainsi que mesures conservatoires en cas de péril imminent, sous les conditions contractuelles correspondantes.
• Réception partielle : les ouvrages neufs déjà réceptionnés restent couverts contre les dommages matériels provenant des parties non encore réceptionnées, jusqu’à la réception de la dernière tranche, sous réserve des périls exclus au contrat.

Plafonds et règles importantes

Les capitaux de base sont de 5 947 556 € TTC pour les dommages aux ouvrages et la maintenance-visite, et de 800 000 € TTC pour les dommages aux existants. Les garanties annexes sont plafonnées à 500 000 € pour le déblaiement, 75 000 € pour les honoraires d’expert, 75 000 € pour les honoraires des hommes de l’art, 300 000 € pour les heures supplémentaires et le transport accéléré et 750 000 € pour les périls imminents. La garantie grèves, émeutes, mouvements populaires, terrorisme et sabotage ne comporte pas de sous-limitation; la garantie de répercussion est plafonnée au coût TTC de la partie d’ouvrage réceptionnée. Ces capitaux sont épuisables et les garanties annexes sont des sous-limites de la garantie dommages aux ouvrages. L’engagement maximal ne peut excéder le coût de construction des ouvrages au jour du sinistre.

Les dommages résultant de défauts de conception, de matière ou de malfaçons restent garantis, y compris ceux affectant la partie défectueuse ou brisée; les frais destinés à rechercher ou corriger les défauts eux-mêmes ne sont pas couverts. Sont notamment exclus les dommages intentionnels, les faits connus avant la prise d’effet, les dommages antérieurs à celle-ci, les dommages indirects et immatériels, ainsi que les pertes découvertes à l’inventaire. Les travaux supplémentaires sont automatiquement couverts dans la limite d’une augmentation de 20 %, sous conditions; le souscripteur doit déclarer le dépassement de 10 % du coût prévisionnel. La franchise de base est de 5 000 € par sinistre. La régularisation de prime est prévue en fin de travaux; aucune régularisation n’est effectuée si le coût définitif ne varie pas de plus de ± 2 % par rapport au prévisionnel déclaré.