Assurances multirisques et véhicules

Date limite
11 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
4 ans à compter du 1er janvier 2027 ; échéance au 31 décembre 2030 ; résiliation annuelle à date anniversaire, préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance multirisques

Le lot regroupe l’assurance des dommages aux biens, la responsabilité civile, la protection juridique de la personne morale et la protection fonctionnelle des agents et élus.

Les biens garantis comprennent les bâtiments, ouvrages et biens mobiliers de la collectivité ou placés sous sa garde, ainsi que des équipements et aménagements extérieurs (mobilier urbain, aires de jeux et de sport, bornes, installations et biens similaires). Sont également visés les archives et documents matériels. Les véhicules à moteur sont exclus de cette couverture dommages aux biens et relèvent du lot 2.

Les garanties de base couvrent notamment l’incendie, les explosions, les dommages électriques, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, attentats et actes de terrorisme. Les extensions incluent entre autres les frais de déblaiement et de remise en état, la reconstitution d’archives, les frais de dépollution/désamiantage, les pertes de loyers et frais de relogement, ainsi que les frais supplémentaires et pertes financières après sinistre. Le contrat prévoit aussi des garanties spécifiques « tous risques sauf » et risques informatiques/bris de machine, y compris en tous lieux et en cours de transport.

Les plafonds saillants sont de 8 000 000 € tous dommages confondus par sinistre, 100 000 € pour les objets de valeur, 150 000 € pour les biens extérieurs et 500 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil. La franchise générale est de 1 000 €; celle des événements naturels exceptionnels hors catastrophes naturelles et celle des ouvrages d’art et de génie civil sont de 25 000 € et 10 000 € respectivement. La franchise légale s’applique aux catastrophes naturelles.

Le volet responsabilité civile prévoit un plafond général de 8 000 000 € par sinistre, avec des garanties particulières pour les biens confiés, les locaux occasionnels, les dommages après travaux/livraison, les atteintes environnementales et les biens des préposés. La protection juridique couvre le conseil, la recherche d’une solution amiable et la défense devant les juridictions; son plafond est de 50 000 € par affaire, avec un seuil d’intervention de 500 €. La protection fonctionnelle des agents et élus prévoit notamment 50 000 € pour la protection juridique, 1 500 000 € pour les condamnations civiles liées à une faute non détachable, et la prise en charge des frais de conseil juridique et d’assistance psychologique.

Lot 2 — Assurance automobile et risques annexes

Le lot porte sur une flotte de 18 véhicules et couvre les véhicules, engins et remorques de la collectivité, qu’ils soient immatriculés ou non, détenus, loués, prêtés ou mis à disposition; les omissions non intentionnelles du parc sont aussi visées. Les NVEI et vélos à assistance électrique soumis à l’assurance automobile obligatoire sont couverts en responsabilité civile/défense et accident corporel du conducteur.

Les garanties minimales comprennent responsabilité civile/défense-recours, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles. La formule tous risques ajoute notamment accidents et vandalisme; elle s’applique aux véhicules légers jusqu’à 3,5 t âgés de moins de 5 ans, aux véhicules lourds et engins de plus de 3,5 t âgés de moins de 10 ans et aux équipements de moins de 10 ans. Les autres véhicules restent en garanties minimales. La responsabilité civile est plafonnée à 100 000 000 € (10 000 000 € pour les VAE); plusieurs limitations particulières s’appliquent, dont 5 000 € par sinistre pour le contenu du véhicule et 7 000 € pour la signalétique. Les franchises sont de 75 € pour cyclos/NVEI/VAE, 150 € pour véhicules légers, 300 € pour véhicules lourds et marchandises transportées, avec un maximum de 3 000 € par événement.

Les garanties annexes couvrent le matériel et les marchandises transportés (15 000 € par véhicule et par voyage, en Europe géographique), l’accident du conducteur (300 000 € par sinistre, quel que soit le nombre de victimes), l’assistance et le rapatriement sans franchise kilométrique, ainsi que le remboursement d’un véhicule de remplacement de même classe pour les véhicules jusqu’à 3,5 t. La durée maximale couverte est de 7 jours pour une panne, 15 jours pour accident, vandalisme, incendie, tentative de vol ou véhicule retrouvé après vol, et 30 jours pour un vol.

L’auto-mission couvre les véhicules personnels, loués, confiés ou empruntés utilisés pour le service par environ 5 agents munis d’un ordre de mission (5 000 km annuels moyens au total) et par 15 élus dans l’exercice de leur mandat; elle inclut notamment responsabilité civile, dommages au véhicule, vol, incendie, événements naturels, assistance et véhicule de remplacement.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Total indiqué200 pts

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.