Assurances multirisques, automobile et navigation

Trois contrats distincts couvrent les biens et responsabilités de la collectivité, son parc de véhicules terrestres et ses embarcations. Les offres doivent être présentées séparément par lot. La gestion comprend notamment le suivi des sinistres, leur indemnisation et la mise à jour des inventaires assurés.

Lot 1 — Multirisques

La couverture des biens comprend les bâtiments, ouvrages de génie civil, biens mobiliers et matériels, objets de valeur, archives, biens extérieurs et certains biens confiés ou mis à disposition. Elle inclut également la responsabilité civile, la protection juridique de la collectivité et la protection juridique/fonctionnelle des agents et élus.

Les dommages couverts comprennent notamment l’incendie, les événements électriques et naturels, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme, le bris de glace, les catastrophes naturelles ou technologiques, les attentats et les émeutes. Des extensions portent entre autres sur les risques informatiques et bris de machine, les expositions temporaires, les objets de manifestations, les structures légères, les frais de reconstitution d’archives, les pertes financières et les frais de dépollution ou de désamiantage. La garantie d’exposition est prévue « clou à clou », du départ de l’œuvre jusqu’à son retour, transport et séjours intermédiaires compris ; les expositions de plein air sont exclues.

Principaux plafonds indiqués :

• Limitation contractuelle dommages tous confondus : 15 000 000 € par sinistre ; responsabilité civile : 12 000 000 € par sinistre.
• Objets de valeur : 50 000 € ; biens extérieurs : 150 000 € ; vol/vandalisme : 150 000 € ; bris de glace : 100 000 €.
• Tous risques informatique : 30 000 € ; bris de machine : 20 000 € ; expositions temporaires : 20 000 € ; objets de manifestations : 50 000 €.
• Reconstitution d’archives : 300 000 € ; dépollution, décontamination et désamiantage : 1 000 000 € ; frais supplémentaires/pertes financières : 500 000 €, avec une période d’indemnisation de 24 mois.
• Protection juridique de la collectivité : plafond de 50 000 € par affaire et seuil d’intervention de 500 € ; protection juridique des agents et élus : 50 000 € par litige. L’assurance individuelle accident prévoit un plafond global de 500 000 € quel que soit le nombre de victimes.

L’inventaire indique une superficie totale de 8 914 m², ventilée en 5 514 m² pour la commune et 3 400 m² de friche industrielle ; le tableau final de choix communal reprend cette répartition. Un tableau de tarification du dossier candidat mentionne toutefois d’autres surfaces (5 623 m² et 8 088 m²) : cette divergence mérite clarification avant chiffrage. La friche industrielle bénéficie de garanties limitées aux responsabilités et à certains frais de sauvegarde/démolition. Pour les sinistres, la déclaration circonstanciée est prévue sous 15 jours après connaissance ; les pièces de procédure doivent être transmises sous 48 heures et l’indemnité versée dans les 15 jours suivant la détermination de son montant.

Lot 2 — Véhicules à moteur et risques annexes

Le parc comprend véhicules, engins et remorques, immatriculés ou non, ainsi que les NVEI soumis à l’obligation d’assurance ; il peut s’agir de biens appartenant à la collectivité, loués, prêtés ou mis à sa disposition. La responsabilité civile automobile est plafonnée à 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels. Les garanties de base couvrent notamment responsabilité civile/défense-recours, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles. La formule tous risques ajoute accidents et actes de vandalisme pour les véhicules légers (≤ 3,5 t), les véhicules lourds (> 3,5 t) et les équipements de moins de 12 ans.

Les extensions couvrent notamment les équipements attachés aux véhicules, le contenu transporté, l’assistance/rapatriement, le véhicule de remplacement et les dommages corporels du conducteur. Les marchandises et matériels transportés sont assurés jusqu’à 15 000 € par véhicule et par voyage, en Europe géographique. Les véhicules personnels des agents et élus utilisés pour les besoins du service sont également couverts en auto-collaborateurs : environ 10 agents, 15 élus et une base kilométrique de 2 000 km. La location d’un véhicule de remplacement est prévue, pour les véhicules ≤ 3,5 t, jusqu’à 7 jours en cas de panne, 15 jours après accident, vandalisme, incendie, tentative de vol ou véhicule retrouvé après vol, et 30 jours en cas de vol.

Franchises de la solution de base : 75 € pour cyclos/NVEI ; 300 € pour véhicules légers ; 600 € pour véhicules lourds ; 200 € pour bris de glace ; 400 € pour marchandises transportées ; aucune pour les auto-collaborateurs. Les nouveaux véhicules doivent être déclarés dans les 24 heures ; au-delà, le véhicule est réputé non assuré.

Lot 3 — Navigation

Les garanties s’appliquent à toutes les embarcations déclarées et couvrent la responsabilité civile et les frais de retrait d’épave, les pertes et avaries, le vol, la défense et la protection juridique ainsi que les objets et effets transportés. La navigation est couverte dans le monde entier, dans les limites réglementaires de la catégorie de l’embarcation. La couverture porte aussi sur la mise à l’eau, le séjour au garage et le transport de l’embarcation ; la mise à disposition à des tiers ou associations reste couverte avec le consentement de la collectivité.

La responsabilité civile couvre les dommages corporels sans limitation de somme et les dommages matériels à hauteur de 5 000 000 €. Pertes/avaries et vol sont indemnisés dans la limite de la valeur vénale de l’embarcation ; les objets et effets transportés sont couverts jusqu’à 8 000 €. La protection juridique est plafonnée à 20 000 € et la défense est sans limitation de somme. La franchise de 200 € s’applique aux garanties pertes/avaries, vol et objets transportés. L’individuelle marine prévoit notamment 15 000 € en cas de décès, 50 000 € d’incapacité permanente et 8 000 € pour frais médicaux ainsi que pour recherche et sauvetage.