Assurances multirisques et spécialisées
Date limite
5 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Traînou (45)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Cyber risques
Objet
- Couverture des risques cyber : atteintes aux informations, reconstitution des données, vol de données personnelles, fraude informatique, malveillance, cyber extorsion/ransomware, responsabilité civile cyber, atteinte à l'e‑réputation, pertes d'exploitation consécutives, assistance/hotline/gestion de crise, protection juridique.
Garanties détaillées
- Atteinte aux informations / reconstitution des données : prise en charge (sans sous‑limitation déclarée pour plusieurs lignes, plafond global indiqué).
- Fraude / malveillance / extorsion / rançon : sous‑plafond spécifique (extrait : 50 000 € pour certaines lignes).
- Assistance 24/7, gestion de crise, forensic, notification des violations de données et services de restauration.
- Protection juridique pour frais de défense dès sinistre cyber.
Plafond global et modalités
- Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) : 500 000 € par année (ensemble des lignes, au premier risque).
- Plusieurs lignes indiquent « sans sous‑limitation » et sont donc plafonnées par la LCI générale.
Franchises
- Libellés ambigus dans les documents fournis ; valeur isolée mentionnée : 5 000 € (texte contractuel fourni non explicite quant à l'application systématique de cette valeur par sinistre).
Exigences opérationnelles
- Disponibilité d'une assistance/hotline 24/7, équipes de gestion de crise et services de forensic.
- Capacité à gérer notification et prise en charge des obligations liées à une violation de données personnelles (gestion des aspects de notification et coûts associés).
- Outils et processus de reconstitution et restauration des données (sauvegardes, services de restauration) et organisation des rapports statistiques annuels plus mémoire technique sur la gestion des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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