Assurances multirisques et spécialisées

Commune de Traînou
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Date limite
5 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Traînou (45)
Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Cyber risques

Objet

  • Couverture des risques cyber : atteintes aux informations, reconstitution des données, vol de données personnelles, fraude informatique, malveillance, cyber extorsion/ransomware, responsabilité civile cyber, atteinte à l'e‑réputation, pertes d'exploitation consécutives, assistance/hotline/gestion de crise, protection juridique.

Garanties détaillées

  • Atteinte aux informations / reconstitution des données : prise en charge (sans sous‑limitation déclarée pour plusieurs lignes, plafond global indiqué).
  • Fraude / malveillance / extorsion / rançon : sous‑plafond spécifique (extrait : 50 000 € pour certaines lignes).
  • Assistance 24/7, gestion de crise, forensic, notification des violations de données et services de restauration.
  • Protection juridique pour frais de défense dès sinistre cyber.

Plafond global et modalités

  • Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) : 500 000 € par année (ensemble des lignes, au premier risque).
  • Plusieurs lignes indiquent « sans sous‑limitation » et sont donc plafonnées par la LCI générale.

Franchises

  • Libellés ambigus dans les documents fournis ; valeur isolée mentionnée : 5 000 € (texte contractuel fourni non explicite quant à l'application systématique de cette valeur par sinistre).

Exigences opérationnelles

  • Disponibilité d'une assistance/hotline 24/7, équipes de gestion de crise et services de forensic.
  • Capacité à gérer notification et prise en charge des obligations liées à une violation de données personnelles (gestion des aspects de notification et coûts associés).
  • Outils et processus de reconstitution et restauration des données (sauvegardes, services de restauration) et organisation des rapports statistiques annuels plus mémoire technique sur la gestion des sinistres.

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