Assurances multirisques et spécialisées

Commune des Adrets de l'Estérel
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Date limite
24 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Les Adrets-de-l'Estérel (83)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Risques statutaires

Objets et garanties

  • Couverture en capitalisation des prestations statutaires pour agents affiliés CNRACL : décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée/longue maladie (certaines garanties sans franchise).

Assiette et modalités chiffrées

  • Base d’assiette indicative fournie : masse salariale agents CNRACL 2025 = 653 328 € (utilisée pour chiffrage des offres).
  • Modalités : gestion en capitalisation, couverture durable des événements intervenus pendant la période garantie ; garanties y compris pour agents en arrêt au moment de la prise d’effet.

Franchises / options

  • Antécédent historique : franchise 15 jours en maladie ordinaire (mentionné) ; options possibles pour maternité/paternité sans franchise.

Modalités opérationnelles

  • Tiers payant pour frais médicaux : case OUI/NON ; délais maximum de transmission justificatifs à renseigner.
  • Assureur doit organiser et financer expertises médicales si nécessaire et se ranger à l’avis du souscripteur/Conseil médical sur qualification d’arrêt.
  • Annexe de gestion : plateforme de gestion des sinistres, délais de déclaration/transmission justificatifs, gestion du tiers payant, réalisation de contrôles/expertises, prise en charge recours contre tiers, bilan de sinistralité/bilan social (cases OUI/NON).

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