Assurances multirisques et services d'assistance

Université de Technologie de Troyes
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Date limite
29 juin 2026 à 10 h
Localisation
Troyes (10)
Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 4 — Assurance « Automobile »

Périmètre véhicules et équipements

  • Couverture pour véhicules détenus, gardés ou utilisés, remorques, engins non immatriculés d'entretien, EDPM et vélos électriques selon conditions contractuelles ; inclut aménagements, accessoires, systèmes antivol et appareils radio.

Garanties principales à assurer

  • Responsabilité civile (en et hors circulation) sans limitation pour certains cas ; plafonds matériels/immatériels précisés pour certains dommages.
  • Protection juridique liée aux véhicules et conducteurs.
  • Incendie, explosion, foudre.
  • Bris de glaces (remplacement sans franchise demandé).
  • Vol (y compris vol des clés, frais de reprogrammation).
  • Dommages accidentels (DTA) aux véhicules.
  • Attentats, catastrophes naturelles, émeutes, vandalisme.
  • Couverture des matériels et marchandises transportées à bord (accident/vol/incendie, rupture organes).
  • Garanties annexes (appareils radio, effets personnels, accessoires hors série).
  • Assistance véhicule/personnes : dépannage, remorquage, véhicule de remplacement, rapatriement, hébergement, prise en charge accompagnant selon plafonds et franchises précisés.

Montants et exemples de modalités

  • Capital garanti pour matériels/marchandises : exemple mentionné 3 000 € par véhicule (tableau référence).
  • Plafonds annexes : appareils radio 5 000 € ; effets personnels 1 500 € ; accessoires 5 000 €.
  • Assistance : véhicule de remplacement 50 €/jour, plafond 30 jours/an ; frais annexes assistance plafonnés (ex. 3 000 €/an) ; rapatriement personnes 300 €/personne ; hébergement 70 €/nuit plafonné par événement.

Clauses d'usage et spécificités

  • Usages étendus : couverture pour conducteurs variés sans limitations d'âge/ancienneté selon mention.
  • Transport occasionnel de matières inflammables toléré sous seuils ; régime spécifique si transport fréquent.
  • Déclarations annuelles du parc et régularisation ; garantie automatique pour nouveaux véhicules mis en circulation.
  • Modalités de libre choix du réparateur et options PSE (réduction franchises) à tarifer.

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