Assurances multirisques et services d'assistance
Date limite
29 juin 2026 à 10 hLocalisation
Troyes (10)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 4 — Assurance « Automobile »
Périmètre véhicules et équipements
- Couverture pour véhicules détenus, gardés ou utilisés, remorques, engins non immatriculés d'entretien, EDPM et vélos électriques selon conditions contractuelles ; inclut aménagements, accessoires, systèmes antivol et appareils radio.
Garanties principales à assurer
- Responsabilité civile (en et hors circulation) sans limitation pour certains cas ; plafonds matériels/immatériels précisés pour certains dommages.
- Protection juridique liée aux véhicules et conducteurs.
- Incendie, explosion, foudre.
- Bris de glaces (remplacement sans franchise demandé).
- Vol (y compris vol des clés, frais de reprogrammation).
- Dommages accidentels (DTA) aux véhicules.
- Attentats, catastrophes naturelles, émeutes, vandalisme.
- Couverture des matériels et marchandises transportées à bord (accident/vol/incendie, rupture organes).
- Garanties annexes (appareils radio, effets personnels, accessoires hors série).
- Assistance véhicule/personnes : dépannage, remorquage, véhicule de remplacement, rapatriement, hébergement, prise en charge accompagnant selon plafonds et franchises précisés.
Montants et exemples de modalités
- Capital garanti pour matériels/marchandises : exemple mentionné 3 000 € par véhicule (tableau référence).
- Plafonds annexes : appareils radio 5 000 € ; effets personnels 1 500 € ; accessoires 5 000 €.
- Assistance : véhicule de remplacement 50 €/jour, plafond 30 jours/an ; frais annexes assistance plafonnés (ex. 3 000 €/an) ; rapatriement personnes 300 €/personne ; hébergement 70 €/nuit plafonné par événement.
Clauses d'usage et spécificités
- Usages étendus : couverture pour conducteurs variés sans limitations d'âge/ancienneté selon mention.
- Transport occasionnel de matières inflammables toléré sous seuils ; régime spécifique si transport fréquent.
- Déclarations annuelles du parc et régularisation ; garantie automatique pour nouveaux véhicules mis en circulation.
- Modalités de libre choix du réparateur et options PSE (réduction franchises) à tarifer.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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