Assurances multirisques et risques de la collectivité
Date limite
30 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Pérols (34)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 4 — Flotte automobiles et auto‑missions
Véhicules et périmètre
- Véhicules listés en annexe (propriété, mise à disposition, location, LLD/crédit‑bail >1 an, remorques ≤ 750 kg). Les véhicules de la flotte sont tiers entre eux.
Garanties demandées
- Responsabilité civile en et hors circulation (conformément à L.211‑1) ; incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents, véhicules de remplacement, dommages aux équipements (dont batteries VE), flocage/aménagements, systèmes de surveillance.
- Matériels et marchandises transportés couverts par capital flottant.
- Frais de dépannage, levage, remorquage jusqu’à l’atelier le plus proche ou réparateur habituel.
Montants et limites extraits
- Responsabilité civile : sans limitation sauf dommages matériels limités à 100 000 000 €.
- Faute inexcusable / faute intentionnelle d’un autre préposé : 2 000 000 €.
- RC fonctionnement pour engins utilisés comme outil : 10 000 000 €.
- Défense, recours et protection juridique : 15 000 € par litige.
- Protection conducteur : décès 300 000 € ; IPP 300 000 €.
- Capital flottant matériels/marchandises : 5 000 € par sinistre.
- Indemnité location maximale pour immobilisation spécifique : 30 000 € par sinistre ; véhicules de remplacement : VL frais réels, PL/engins 200 €/jour.
Durée de prise en charge et franchises
- Véhicule de remplacement : 7 jours en panne ; 30 jours en cas d’accident/vandalisme/incendie/vol.
- Valeur à neuf pour véhicules <1 an.
- Batteries louées : prise en charge jusqu’à 3 mois de redevance TTC; indemnité en perte totale selon réclamation du propriétaire.
- Franchises et conditions détaillées au chapitre « franchises » et PSE1 pour bris de machine.
Pièces/annexes
- Liste des véhicules et décomposition du prix par véhicule en annexe.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.