Assurances multirisques et responsabilités pour service eau
Date limite
11 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Gestion nationale pour les agents affiliés CNRACL (exécution administrative et gestion des prestations)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 5 — Assurance risques statutaires
Population et étendue
- Garanties pour agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL (âge plafond < 69 ans) ; état des effectifs et détail des 9 agents affiliés fournis en annexe.
Garanties et modalités
- Prise en charge totale ou partielle des sommes restant à charge relatives aux risques statutaires : maladie ordinaire, maternité, longue maladie, congé longue durée, accident imputable au service, frais médicaux, décès, prestations associées.
- Assiette de cotisation : traitement indiciaire brut + suppléments et primes (hors charges patronales); taux patronal de référence mentionné (36,14 % exemple) ; masse salariale de référence fournie pour 2025.
- Garantie en capitalisation, reprise du passé inconnu, couverture des rechutes et prise d'effet immédiate sur effectif inscrit.
Variantes et services associés exigés
- Variante imposée incluant maternité/adoption/paternité (réponse obligatoire si proposée).
- Services de gestion demandés : interface télétransmission, espace assuré, référent téléphonique, édition de bons de prestation, production et analyse statistique des sinistres, contre-visites médicales, expertises, accompagnement psychologique et reclassement, prévention et outils pédagogiques.
Durée et résiliation
- Conditions contractuelles et règles de résiliation conformes aux clauses générales ; détails sur durées 2027-2030 applicables.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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