Assurances multirisques et responsabilités hospitalières
Recherche interventionnelle sur la personne humaine
Objet
- Assurer l’obligation d’assurance du promoteur pour recherches interventionnelles impliquant la personne humaine, couvrant investigateurs et intervenants.
Garanties et montants minimaux
- Par victime : 1 000 000 €.
- Par protocole : 6 000 000 €.
- Plafond annuel global pour l’ensemble des réclamations : 10 000 000 €.
- Garantie sans franchise.
Durée et champ temporel
- Prise en compte des réclamations formulées entre le début et jusqu’à 10 ans après la fin de la recherche (délai décennal de mise en réclamation).
Modalités tarifaires demandées
- Tarification ventilée par type de recherche et par protocole, cotisation par protocole « quelle que soit le nombre de patients et/ou la durée du protocole ».
- Obligation d’indiquer la référence d’indice d’indexation applicable et la périodicité retenue au dépôt de l’offre.
Contraintes et obligations
- Respect strict des montants minimaux exigés et absence de franchise ; toute réserve ou amendement au cahier des charges doit être numéroté et détaillé conformément au formulaire d’offre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
CHIC: 25/08/2026 et 03/09/2026 à 10:00 ; CHIV: 18/08/2026 et 01/09/2026 à 10:00
Lieu
Entrée bâtiment A (CHIC) ; Hall principal (CHIV)
Modalités
Visites facultatives. Inscription par courriel à l’adresse fournie. Aucune réponse orale fournie lors des visites ; questions à déposer sur la plateforme Maximilien. Certificat de visite signé par le pouvoir adjudicateur peut être joint à l’offre.
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