Assurances multirisques pour établissements hospitaliers

Objet et périmètre

• Souscription d'une couverture « dommages aux biens et risques annexes » sur la base d'une assiette technique fournie.

Documents techniques à prendre en compte

• Questionnaire "dommages aux biens", inventaire du patrimoine, plan de masse, questionnaire bâtiment, rapport d'activité, PV commission sécurité, statistiques de sinistralité.

Tarification et modalités

• Tarification exprimée en €/m² HT (taux unitaire incluant catastrophes naturelles) et prime TTC annuelle calculée sur la surface totale fournie (surface fournie : 13 257 m²).
• Prix unitaire révisable selon indice FFB.
• Offre de base obligatoire, variantes libres non autorisées.

Exécution et gestion des sinistres

• Prise en compte des inventaires et plans pour définir montants assurés, franchises, exclusions et modalités d'indemnisation.
• Toute case laissée vide dans les conditions particulières vaut acceptation des souhaits de l'acheteur.
• Emission de quittances distinctes par établissement ; pas de solidarité pour paiement.