Assurances multirisques pour établissements hospitaliers
Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre
- Souscription d'une couverture « dommages aux biens et risques annexes » sur la base d'une assiette technique fournie.
Documents techniques à prendre en compte
- Questionnaire "dommages aux biens", inventaire du patrimoine, plan de masse, questionnaire bâtiment, rapport d'activité, PV commission sécurité, statistiques de sinistralité.
Tarification et modalités
- Tarification exprimée en €/m² HT (taux unitaire incluant catastrophes naturelles) et prime TTC annuelle calculée sur la surface totale fournie (surface fournie : 13 257 m²).
- Prix unitaire révisable selon indice FFB.
- Offre de base obligatoire, variantes libres non autorisées.
Exécution et gestion des sinistres
- Prise en compte des inventaires et plans pour définir montants assurés, franchises, exclusions et modalités d'indemnisation.
- Toute case laissée vide dans les conditions particulières vaut acceptation des souhaits de l'acheteur.
- Emission de quittances distinctes par établissement ; pas de solidarité pour paiement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible sur organisation de l'acheteur à la demande des candidats ; aucune date, contact ou modalité précise fournie dans les pièces consultées.
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