Assurances multirisques et responsabilités communales

Population et assiettes

• Agents affiliés CNRACL (titulaires, stagiaires). Assiette indiquée : masse salariale CNRACL 781 005 €.
• Option IRCANTEC : assiette indiquée 61 186 €.

Garanties et modalités principales

• Capital décès conforme aux obligations statutaires, majorations enfants à charge éventuelles.
• Indemnités journalières selon modalités (1/30ème du traitement mensuel brut selon période), prise en charge frais médicaux/hospitaliers avec possibilité de tiers payant.
• Congés longue maladie/longue durée : modalités de calcul (périodes de plein puis demi‑traitement), options de franchises (0 jours possible).
• Maladie ordinaire : prestations organisées sur périodes (options de franchises 0/10/20/30 jours).
• Options : rémunérations accessoires et charges patronales en couverture si souscrites.

Contraintes de gestion et exigences contractuelles

• Gestion en capitalisation requise ; reprise du passé inconnu exigée (toutes rechutes considérées comme passé inconnu).
• Délais de déclaration conventionnels (ex. 120 jours) et obligation de fournir statistiques sinistres annuelles, mesures de prévention et outils de gestion dématérialisée.
• Paiement des frais médicaux sous 15 jours après justificatifs si applicable ; possibilité de tiers payant.

Options complémentaires

• PSE 1 : couverture IRCANTEC détaillée pour non titulaires/temps partiels.
• PSE 2 : rémunérations accessoires.
• PSE 3 : prise en charge des charges patronales lorsque souscrites.