Assurances multirisques et responsabilités pour collectivité

Communauté de communes Médullienne
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Date limite
8 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Gironde (33)
Durée
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 5 — Assurance dommages aux biens pour déchetteries

Objet et périmètre

  • Garantie dommages et risques annexes spécifique aux déchetteries identifiées (Castelnau de Médoc, Le Porge) incluant bâti, équipements, matériels et ouvrages liés à la gestion des déchets.

Inventaire et particularités

  • Surface déclarée et base de calcul de la prime indiquée ; sites soumis à autorisation ICPE et questionnaire risques environnementaux à renseigner.
  • Équipements : conteneurs, quais, bacs, éventuelles cuves enterrées, bassins et ouvrages de génie civil liés à la gestion des eaux.

Garanties et plafonds

  • Périls similaires à ceux du lot dommages (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels, etc.) avec sous‑plafonds spécifiques pour objets de valeur, biens extérieurs, bris, effondrement, ouvrages d'art, autres dommages.
  • Extensions : tous risques informatique et bris de machine avec plafonds propres, frais de reconstitution médias et plafonds pour pertes indirectes et frais supplémentaires ; garanties pour dommages environnementaux, dépollution, désamiantage et frais liés prévues aux conditions.

Franchises

  • Franchises générales et franchises majorées pour certains périls (minima et maxima spécifiques au lot), franchises particulières pour structures légères et autres postes.

Contraintes environnementales

  • Soumission des renseignements via un questionnaire technique environnemental ; prise en charge des frais d'urgence et dépollution selon plafonds contractuels.

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