Assurances multirisques et responsabilités

Date limite

19 octobre 2026 à 10 h

Localisation

Herlin-le-Sec (62)

Durée

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 4 mois

Budget

Non précisé

Responsabilité civile générale

Périmètre de garantie

Garantie responsabilité civile pour l'ensemble des activités et services gérés, responsabilité en qualité de propriétaire d'immeubles (immeubles de rapport, installations concédées), atteintes accidentelles à l'environnement, recours de l'État, vol par préposés, responsabilité à l'égard des élus, extensions aux assistants maternels et personnels de structures affiliées, stagiaires, bénévoles, véhicules réquisitionnés/mise en fourrière, lutte contre l'incendie et autres interventions de sécurité.

Assurés et application

Assurés multiples et périmètre large incluant services existants et à créer (sauf activités expressément exclues). Application internationale pour séjours jusqu'à 3 mois.

Plafonds et garanties spécifiques

Plafond global demandé : 15 000 000 €.
Plafonds par risque : dommages matériels et immatériels consécutifs 1 500 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 € par année ; atteintes accidentelles à l'environnement 2 000 000 € ; recours de l'État 2 000 000 € ; vol par préposés 30 000 € ; biens confiés 75 000 € ; défense et recours plafond 25 000 €.

Franchises et options

Franchises indicatives : 10 % de l'indemnité (min. 1 500 € – max. 15 000 €) pour plusieurs risques listés ; tout autre sinistre matériel : 1 500 €.
Options proposées : indemnités contractuelles pour enfants confiés (plafonds décès/invalidité/frais de soins), protection juridique (garantie par litige 15 000 €) ; possibilité de proposer certaines options par contrat distinct.

Modalités particulières

Base de garantie « réclamation » avec période subséquente de 5 ans ; exigence d'un mémoire technique annexé sur la gestion du contrat et des sinistres ; distinction des cotisations entre entités/inventaires à indiquer dans l'acte d'engagement.

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