Assurances multirisques et responsabilités
Assurance protection juridique
Objet et périmètre de la couverture
- Prise en charge des frais de prévention, conseil, assistance, défense et recours en matière civile, administrative, pénale et sociale.
- Accès à une plateforme et à des juristes spécialisés (droit des affaires, social, environnement, pénal), prise en charge des honoraires d'avocats choisis librement, expertises, huissiers, médiation.
Assurés et plafonds
- Assurés : dirigeants (passés, présents, futurs), direction générale, employés mis en cause, personnes délégataires de pouvoirs.
- Plafond souhaité : 50 000 € par litige ; absence de seuil d'intervention indiqué.
Modalités et exigences
- Description attendue des modalités d'assistance (horaires, délais de réponse, accès aux juristes) et des barèmes d'honoraires ; prime annuelle forfaitaire payée en début d'année.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite sur site du périmètre assuré (demande préalable via plateforme AWS)
Téléphone
08.92.14.00.04
Modalités
Inscription préalable via la plateforme de passation AWS ; aucune date fixe indiquée dans les documents ; consultation préalable des annexes recommandée.
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