Assurances multirisques et responsabilités
Date limite
17 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Neuville-St-Remy (59)Durée
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Automobile (flotte et auto mission)
- Objet : assurances pour flotte automobile (véhicules légers, 2/3 roues, remorques ≤ 750 kg, véhicules >3,5 t, engins de chantier/manutention/agricoles, tondeuses autoportées selon âge) et couverture Auto Mission (véhicules utilisés en mission professionnelle).
- Formules : Formule 1 (toutes garanties nommées pour véhicules récents et véhicules >3,5 t et Auto Mission) ; Formule 2 (toutes garanties sauf Dommages Tous Accidents pour véhicules plus âgés, remorques >750 kg, engins à partir de 12 ans).
- Franchises : flotte véhicules légers 300 € (bris de glace et corporel néant) ; Auto Mission 200 € ; clause valeur à neuf pour véhicules <1 an en perte totale.
- Modalités particulières : indemnisation véhicules en location/crédit‑bail et batteries louées à concurrence de la réclamation du propriétaire ; usage couvert pour déplacements professionnels et privés et prêt dans le cadre de mutualisation ; acceptation possible de conducteurs sans limitation d'âge/ancienneté sauf clause contraire.
- Gestion Auto Mission : déclaration annuelle du kilométrage ; base 10 000 km/an pour tarification du kilomètre mission ; justificatif de mission demandé en cas de sinistre.
- Tarification : prime annuelle pour la flotte sur nombre/nature/valeur des véhicules ; prix au km et base 10 000 km/an pour Auto Mission (champs à renseigner dans l'AE) ; application demandée du barème IRSA pour part de responsabilité.
- Contraintes contractuelles : note de couverture à fournir sous 8 jours après attribution ; délai de déclaration de sinistre porté à 1 mois.
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Critères d'évaluation
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