Assurances multirisques et responsabilités

Date limite

17 septembre 2026 à 10 h

Localisation

Neuville-St-Remy (59)

Durée

3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis de 6 mois

Budget

Non précisé

Objet : couverture des frais et assistances juridiques pour la personne morale et les personnes rattachées (salariés, stagiaires, titulaires de mandat) sur domaines prud'hommal, patrimonial, commercial, pénal de la personne morale, défense des personnes physiques, recours pour dommage corporel, infraction routière, image/identité, fiscal/Urssaf/social/administratif, assistance psychologique et accompagnement social, communication de crise et e‑réputation.
Montant et seuils : plafond remboursement frais 80 000 € ; seuil d'intervention (franchise) 200 €.
Modalités attendues : le candidat doit préciser un mémoire de gestion détaillant les modalités d'intervention et de gestion des dossiers ; ce mémoire est évalué dans les critères de jugement.
Tarification et modalités : prime forfaitaire à renseigner (AE prévoit champ prime HT/TTC) ; possibilité de proposer garanties supérieures ; note de couverture exigible sous 8 jours après attribution.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE SPLA

Commune de Wavrin

Ville d'Hérin