Assurances multirisques et responsabilités

Risque environnemental (RCAE) et dépollution

• Garantie RCAE incluant dommages matériels, corporels, immatériels et préjudice écologique ; prise en charge des frais d'urgence et des opérations de prévention et réparation (dépollution sols/eaux, biens mobiliers/immobiliers) selon conditions contractuelles.
• Plafonds RCAE : 3 000 000 € par année d'assurance (avec mentions de limitation et ventilations possibles) ; pertes pécuniaires limitées à 25 % de la garantie RCAE (soit plafond indicatif 1 250 000 € selon grille).

Plafonds et franchises

• Engagement général maximal annoncé : 3 750 000 € par année d'assurance (tableau global des garanties).
• Franchises : généralement nulles pour dommages corporels/matériels en solution de base ; franchises spécifiques pour biens confiés, RC vestiaire, biens des préposés (ex. 100–200 €) ; risques environnementaux : franchise type 50 000 €.

Exclusions et conditions d'application

• Exclusions express pour certains biens (espèces, billets, bijoux, appareils volants, véhicules et leur contenu, etc.).
• Conditions strictes de déclaration et justificatifs pour déclencher certaines garanties environnementales et pour bénéficier d'extensions (modalités d'intervention, obligations réglementaires, etc.).