Assurances multirisques et responsabilités

Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
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Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Creil (60)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 7 — Cyber risques

Objet

  • Couverture des risques cyber incluant responsabilité, indemnisation, frais liés aux incidents et réponses aux incidents selon étendue précisée par l'offrant.

Paramètres et obligations

  • Franchise générale indiquée : 5 000 €.
  • Prime annuelle HT/TTC à indiquer dans l'acte d'engagement ; indexation annuelle sur indice F.F.B.
  • Fourniture de l'inventaire des risques et des conditions générales de garanties ; facturation via Chorus Pro.

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