Assurances multirisques et responsabilités

Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
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Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Creil (60)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 2 — Responsabilités et risques annexes

Objets couverts

  • Couverture des responsabilités civiles (dommages corporels, matériels, immatériels) pour l'ensemble des activités ; extensions spécifiques (biens confiés, vestiaires, extension de la notion d'assuré), gestion des conventions transférant responsabilité, défense et recours.
  • Option / prestation supplémentaire : prise en charge des risques environnementaux (RCAE) et garanties associées.

Garanties principales (extraits chiffrés)

  • Garantie tous dommages confondus par sinistre : 12 000 000 €.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 4 000 000 € par sinistre.
  • Dommages immatériels non consécutifs : 2 000 000 € par sinistre.
  • Dommages de pollution : 2 000 000 € ; dommages environnementaux : 200 000 € ; préjudice écologique : 200 000 €.
  • Défense et recours : 80 000 € par sinistre.

Franchises et modalités

  • RC dommages corporels : néant.
  • RC dommages matériels et immatériels : 2 000 €.
  • Biens confiés - RC dépositaire : 200 € ; RC vestiaire : 100 € ; biens des préposés : 50 €.
  • PSE n°1 (risques environnementaux) : franchise 10 000 €.

Extensions et obligations de gestion

  • Définition et exclusions détaillées pour biens confiés ; plafonds spécifiques pour vestiaires et biens des préposés.
  • Transmission des conventions transférant responsabilité pour accord de l'assureur.
  • L'Assureur dirige les recours mais ne peut transiger sans accord de l'assuré.
  • Déclaration et gestion des sinistres selon modalités du CCAP ; application stricte des franchises indiquées.
  • Partie chiffrée fondamentale pour tarification : masse salariale utilisée mentionnée (6 458 866 €).

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