Assurances multirisques et responsabilités

Groupement de commandes Maisons & Cités
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Date limite
25 septembre 2026 à 11 h
Localisation
France métropolitaine, Outre‑mer, Union européenne et pays carte verte
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Assurance flotte automobile et risques annexes

Objets assurés

  • Couverture des véhicules du parc (véhicules ≤ 3,5 t et > 3,5 t), véhicules électriques, batteries, équipements, accessoires, biens transportés et options assistance.

Garanties attendues

  • Responsabilité civile automobile illimitée pour dommages corporels ; plafond 100 000 000 € pour dommages matériels/immatériels.
  • Défense & recours et individuelle conducteur sans franchise ; plafond individuelle conducteur 300 000 €.
  • Vol/incendie/dommages accidentels avec franchises (ex. 500 €), bris de glace non souhaité par le dossier.
  • Biens transportés et plafonds spécifiques (ex. 15 000 €) ; plafonds pour frais dépannage/garage selon tonnage.

Extensions et conditions d’usage

  • Couverture large des usages (prêts, mises à disposition, location, usage privé des préposés), prise en charge pour conducteurs non titulaires/permis sous conditions, extensions spécifiques pour véhicules électriques (batteries, abonnements). Clause bonus‑malus non applicable.

Gestion et régularisation

  • Règles d’ajout/retrait automatique des véhicules, régularisation de prime selon parc, facturation électronique et modalités de gestion des sinistres à préciser dans l’offre.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite facultative organisée sur demande des candidats ; la date est fixée en fonction des demandes reçues. Les candidats doivent solliciter l'acheteur via les coordonnées du dossier pour organiser une visite.

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