Assurances multirisques et responsabilités

Date limite

31 août 2026 à 12 h

Localisation

CHATEL SAINT GERMAIN (57)

Durée

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 4 mois

Budget

Non précisé

Lot 3 — Assurance automobile

Périmètre et bénéficiaires

Couverture du parc automobile déclaré : véhicules de service, véhicules des agents/élus/bénévoles lorsqu’utilisés pour les besoins du service (modalités « auto mission »), véhicules personnels mis à disposition selon conditions.

Garanties exigées

Responsabilité civile en et hors circulation, protection juridique automobile (y compris défense devant commissions), incendie, vol, bris de glaces, tous dommages (collisions, versements), attentats/événements de foule, catastrophes naturelles.
Garanties annexes : matériels et marchandises transportées (plafond 30 000 € en premier risque épuisable), appareils radio, effets personnels, indemnité valeur à neuf 12 mois, assistance routière.
Garantie conducteur : plafond spécifié (ex : 152 500 €) pour prise en charge des préjudices du conducteur.

Formules, franchises et plafonds

Plusieurs formules de franchise proposées en acte d’engagement (exemples fournis : Formule 1 et Formule 2 avec franchises variables selon masse <3,5 t ou >3,5 t).
Franchise spécifique « auto mission » : exemple 150 € par véhicule et par sinistre ; montant de garantie dommages véhicules en auto mission mentionné (extrait 25 000 € par véhicule).

Gestion du parc et obligations

Déclaration annuelle du parc, adaptation des garanties selon ancienneté, garantie automatique pour véhicule de remplacement, délais de déclaration de sinistre (15 jours ouvrés, délais réduits pour vol selon rubrique), règles d’indemnisation (valeur à neuf selon conditions 12 mois).
Documents attendus : liste détaillée des véhicules en annexe, tableau de notation gestion.

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